Conseil municipal du 5 octobre 2020
11/11/2020Conseil municipal du 8 décembre 2020
04/01/2021
Procès Verbal du Conseil Municipal
Du mardi 17 novembre 2020
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers représentés : 2
Début de séance : 20h00
Fin de séance : 22h39
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L’an deux mille vingt, le mardi 17 novembre, le Conseil Municipal, s’est réuni, à la Mairie, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le 12 novembre 2020, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Gérard Deque Raphaëlle Droz-Vincent July Gennesseaux Hervé Lacroix Pierre Marandin Jean-Marc Raymond Marie-Laure Regnier Patrick Sancey-Richard Pauline Vuillaume Excusés : Lucie Rousselet-Jurcevic Bénédicte Lavier Absent : Pouvoirs: Lucie Rousselet-Jurcevic à Raphaëlle Droz-Vincent Bénédicte Lavier à Gérard Dèque Secrétaire de séance : Sandrine Boillot |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Sandrine Boillot est nommée à l’unanimité.
Conformément à l’article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales, et compte tenu de la situation sanitaire, M. le Maire propose le huis clos pour cette séance.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la tenue du conseil municipal à huis clos.
Le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 05 octobre dernier.
A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2020 est approuvé.
ORDRE DU JOUR
1 – Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’eau potable 2019
2 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU POUR RENFORCER LA CAPACITÉ DE POMPAGE DE 25 à 50 M3/H AU CRET DE LA CHAPELLE
3 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LE SUIVI GLOBAL DES BESOINS / RESSOURCES EN EAU SUR LA COMMUNE
4 – MODALITÉS DE LOCATION DE LA SALLE SANCEY-RICHARD
5 – PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS DE VENTE CONCERNANT LES DEMANDES DE RÉGULARISATION EN SECTEUR CONSTRUCTIBLE
6 – TAUX DE TAXE D’AMÉNAGEMENT
7 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE C@P25 POUR LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ DE 4 BÂTIMENTS PUBLICS
8 – GESTION DES SECOURS SUR PISTES – SKI ALPIN
8-1 – TARIFS DES ÉVACUATIONS SUR PISTES ET HORS PISTES
8-2 – TARIFS DES ÉVACUATIONS SANITAIRES
9 – NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT AU CNAS
10 – NOMINATION COMMISSION DE CONTRÔLE LISTE ÉLECTORALE
11 – CONVENTION DE PORTAGE EPF CABINET MÉDICAL
12 – BONS CADEAUX COMMERÇANTS
13 – LOYERS DES BAUX COMMERCIAUX
14 – ÉTAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS 2021
15 – SUBVENTION FESTIVAL DE LA PAILLE
16 – DÉNOMINATION DE RUES
17 – CONVENTION CCLMHD REFACTURATION DES MASQUES
18 – CRÉATION DE POSTE : GESTION DES DOSSIERS D’URBANISME
1– Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’eau potable 2019
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
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Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
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2- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU DOUBS ET DE L’AGENCE DE L’EAU POUR RENFORCER LA CAPACITÉ DE POMPAGE DE 25 à 50 m3/h AU CRET DE LA CHAPELLE
M. le Maire résume ce qui a été expliqué lors du Comité de pilotage « Eau Potable » du 16 juillet 2020 :
Le nouvel ouvrage du Crêt de la Chapelle a été foré jusqu’à 298 m de profondeur. Actuellement la pompe en place se situe à 180 m de profondeur, dans le trou nu, et permet de pomper jusqu’à 30m3/h maximum.
Les essais de pompage, à cette limite, ont donné des résultats très encourageants pour l’exploitation à venir.
Afin de respecter l’autorisation de pompage donnée par la DDT (108.000 m3 maxi), les essais ont été arrêtés le 17 juillet dernier (93.000 m³ d’eau pompée à cette date).
Au vu de ces éléments, il a été décidé d’équiper ce forage avec une nouvelle pompe à débit variable (de 25 à 50 m3 /h) afin de tester le pompage au-delà de 30 m3/h. La précédente pompe à débit variable pourra servir de pompe de secours, ou être revendue, au besoin. La colonne d’exhaure devra également être changée pour s’adapter au nouveau débit.
Gaz et Eaux a chiffré le coût de mise en place de la pompe et de la colonne à 37.090,25 € HT.
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Gérard Dèque rappelle que ce forage du Crêt de la Chapelle avait été initié sous l’influence de Robert Droz-Barthelet. La première pompe avait été insérée de travers puis arrachée. Les services de l’état étaient réticents à persévérer sur ce forage, mais aujourd’hui le résultat est très encourageant.
Gaël Marandin rappelle que ces recherches en eau sont très subventionnées et que ces travaux sont nécessaires pour permettre de pomper moins d’eau du lac, cette dernière étant plus coûteuse pour la collectivité, de moindre qualité et surtout très sollicitée par de nombreuses autres collectivités, entraînant des difficultés d’ordre écologique.
3- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LE SUIVI GLOBAL DES BESOINS / RESSOURCES EN EAU SUR LA COMMUNE
En parallèle des travaux d’augmentation de la puissance de la pompe au Crêt de la Chapelle, CPGF a chiffré le suivi des besoins / ressources en eau sur le secteur à 13.850,00 € HT.
CPGF a été chargé d’établir le « porter à connaissance » à transmettre à la Police de l’Eau (demande d’autorisation de pompage).
Une fois ces éléments mis en place, et l’autorisation obtenue, de nouveaux essais pourront avoir lieu pour une durée de 9 mois.
Agence de l’Eau : 9.695,00 € (70%) Autofinancement : 4.155,00 € (30%)
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4- MODALITÉS DE LOCATION DE LA SALLE SANCEY-RICHARD
M. le Maire explique qu’il est désormais possible, de louer la salle Sancey-Richard, afin d’organiser des réunions.
Les tarifs et conditions proposés sont les suivants :
– Mise à disposition à titre gracieux pour les associations type loi 1901 locales (ayant leur siège social à Métabief ou organisant au moins un événement sur la Commune de Métabief).
– Mise à disposition à titre gracieux pour les habitants de Métabief, en cas d’obsèques, cérémonies ou hommage.
– Mise à disposition payante pour organisme à but lucratif, ou toute autre structure extérieure à Métabief : 150 €/ jour. Le tarif du KW/h est fixé à 0,5 €.
– La demande doit être faite par courrier ou par mail en Mairie.
– Dans tous les cas, les pièces à fournir sont les suivantes :
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formulaire de location,
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chèque de caution de 600 €,
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attestation d’assurance couvrant les risques locatifs le jour de l’occupation de la salle
Jean-Marc Raymond souligne qu’il conviendra d’installer un sous-compteur afin d’isoler les consommations de la salle pour pouvoir les refacturer. Marion Chardon indique également qu’il faudra sécuriser l’armoire abritant le matériel audiovisuel que ne sera pas mis à disposition pour le moment, ainsi que les prises réseaux.
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Le Conseil Municipal de Métabief, après en avoir délibéré, à l’unanimité, – approuve les tarifs et conditions de mise à disposition de la salle ci-dessus, – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
5- PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS DE VENTE CONCERNANT LES DEMANDES DE RÉGULARISATION EN SECTEUR CONSTRUCTIBLE
M. le Maire explique que, sur le territoire communal, beaucoup de zones d’habitation ne sont pas parfaitement calées avec le cadastre actuel.
Pour cette raison, la municipalité reçoit régulièrement des demandes d’acquisition ou d’échange de terrain communal.
Afin d’encadrer au mieux ces demandes et d’améliorer l’équité entre les administrés, il est proposé de fixer les tarifs et conditions suivantes :
1/ Les administrés qui souhaiteraient faire une demande d’acquisition ou d’échange de terrain communal doivent en faire la demande écrite (par mail mairie@metabief.fr ou par courrier) accompagnée d’un plan précisant les surfaces.
2/ A la réception de cette demande l’adjoint à l’urbanisme se déplacera sur place pour valider la démarche.
3/ Les tarifs de régularisations proposés (pour les zones U et UC) sont les suivants :
– Si la surface à régulariser est inférieure à 10 m² : 25 € / m²
– Si la surface à régulariser est comprise entre 10 m² et 30 m² : 50 € / m²
– Si la surface à régulariser est supérieure à 30 m² : celle-ci fera l’objet d’une évaluation spécifique.
– Un abattement de 50 % peut être appliqué en cas d’encombrement, de situation particulière du terrain (terrain enrobé, situation juridique complexe…) ou de pente si celle-ci est supérieure à 20%,
4/ L’intégralité des frais de géomètre seront à la charge exclusive du demandeur. Celui devra aussi obligatoirement passer par un géomètre-expert.
La commune est très fréquemment sollicitée pour ce type de demandes.
Gérard Dèque souligne qu’un examen en commission aurait été souhaitable, à son sens les tarifs prévus sont trop peu élevés.
M. le Maire accepte cette proposition et soumet ce dossier à l’examen de la commission urbanisme.
Dans l’attente, ce point est ajourné.
6- TAUX DE TAXE D’AMÉNAGEMENT
La commune a institué la taxe d’aménagement sur le territoire communal au taux de 3 % sur tout le territoire communal depuis 2012, sauf sur certains secteurs pour lesquels des aménagements publics étaient à réaliser :
– parcelle AD 28 : 7,5 %
– parcelles AD 31, AD 33 et AD 34 : 7,5 %
– parcelles AK 97, 98, 99 , AI17 : 20 %
Ces aménagements étant réalisés, il est aujourd’hui possible de fixer à nouveau le même taux sur tout le territoire communal. Il sera désormais de 5 %.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 voix contre (Raphaëlle Droz-Vincent, Lucie Rousselet-Jurcevic), une abstention (Pauline Vuillaume) et 12 voix pour : – valide le taux de taxe d’aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire communal. – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
7– DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE C@P25 POUR LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ DE 4 BÂTIMENTS PUBLICS
Dans le cadre de la mise en accessibilité des 4 bâtiments publics : l’Église, le Cinéma, le Pôle VTT (ancienne halte-garderie) et Les Perrières (cabinet Médical), il est possible de solliciter une subvention par le biais du programme d’aide C@P25 proposé par le Département du Doubs.
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Cet exposé entendu, le conseil municipal, à l’unanimité : – s’engage à réaliser et à financer des travaux de mise en accessibilité pour ces 4 bâtiments, dont le montant s’élève à 32.218,65€ HT, – se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant : ◦ subventions : DETR : 9.655,60 € (30%) Département : 8.376,45 € (26%) ◦ fonds libres : 14.176,20 € (44%) – sollicite en conséquence le soutien financier du Département (et la DETR), – demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention, – s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention. |
Cette délibération complétera le dossier de DETR préalablement transmis.
8– GESTION DES SECOURS SUR PISTES – SKI ALPIN
8-1 – TARIFS DES EVACUATIONS SUR PISTES ET HORS PISTES
M. le Maire expose les tarifs des secours sur pistes de ski alpin pour la saison.
ÉVACUATION SUR PISTES
51 € pour le « front de neige » :
Commune de METABIEF :
Secteur METABIEF :
Surface délimitée par la gare du Téléski de la Berche, la gare du Télésiège de la Berche et la gare des téléskis Prés-Midi
Tertre : surface délimitée par la grenouillère
KIDPARK (jardin des neiges)
Jardins des Ecoles de Ski
Commune de JOUGNE :
Secteur PIQUEMIETTE
Surface délimitée par la plate-forme de départ de la gare du télésiège de la Piquemiette
Commune des Longevilles Mont-d’Or :
Secteur SUPER-LONGEVILLES :
du restaurant « Flocon » aux gares des Téléskis de Super-Longevilles
193 € pour les « zones rapprochées »
Commune des HOPITAUX-NEUFS :
– Piste des Hôpitaux-Neufs complète
Commune de METABIEF :
Secteur METABIEF :
– Piste de la Familiale en aval de la balise n° 4
– Piste de la Berche en aval de la balise n° 4
– Piste des canons à neige complète
– Piste de la Renversée au pied du mur en aval de la balise n° 3
– Piste du Tertre complète
– Piste de la Ch’neau
– Piste « La Petite Bleue »
– Piste du Bois du Roi
Commune de JOUGNE :
Secteur PIQUEMIETTE : Piste Grange Deniset complète
Secteur Col de JOUGNE : La piste intégrale du col de Jougne.
Commune des Longevilles Mont-d’Or :
Secteur Super-Longevilles :
Piste campanule, Gentiane en aval de la balise n°5, piste fraisier, piste Lys
345 € pour les « zones éloignées »
Commune de METABIEF :
Secteur METABIEF :
– Piste Troupezy (partie amont) : balise n° 10 à n° 7
– Piste Familiale en amont de la balise n° 4 à balise n° 13
– Piste Renard en amont de la balise n° 8
– Piste de la Berche en amont de la balise n° 4
– Piste de la Renversée en amont de la balise n° 3
– Piste du Printemps
– Piste de la Combe
– Snow-park
Commune de JOUGNE :
Secteur PIQUEMIETTE :
– Pistes : Creux Soudet, Vieux Chalet, Bouc Blanc, Noire Compétition, Grange des Pauvres, la Source, Gudel, Raccourci, falaise, Eterloux, Lynx, Le Goulet, Naturide.
– Piste Troupezy (partie aval) : balise n° 7 à n° 1
Commune des Longevilles Mont-d’Or :
Secteur Super-Longevilles :
– Piste Anémone, Piste Gentianes en amont de la balise n° 5, Piste Églantines
– Pistes : Chamois, Belette, Renard en aval de la balise n°7, Chevreuil, Marmotte.
– Piste « Corniche »
– Piste Familiale : balise n° 16 à n° 13
– Dahu
– Easypark
ÉVACUATIONS HORS PISTES
675 € pour les zones « hors pistes balisées » et « pistes fermées »
Les frais pour secours hors-piste situés dans des secteurs éloignés, non accessibles, gravitairement par remontée mécanique, caravanes de secours, recherches de nuit, etc… peuvent donner lieu à facturation sur la base du coût horaire :
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des personnes pisteurs-secouristes engagées : 50,40 € / Heure
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des machines utilisées :
– chenillette : 196,44 € / Heure
– scooter : 78.00 € / Heure
– véhicule 4×4 : 78.00 € / Heure
TRANSPORT SANITAIRE
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Évacuation en ambulance vers CHI Pontarlier : 262 €
A ces tarifs, il est proposé d’ajouter des frais de gestion administrative induits par la prise en charge des blessés :
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Prestation |
Temps / dossier |
Coût horaire |
Tarif |
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Enregistrement / facturation du dossier |
0,33 |
34,35 € |
11,34€ |
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Correction dossier à la demande du blessé (changement assurance, coordonnées incom-plètes ou incorrectes du blessé…) |
0,5 |
34,35 € |
17,18€ |
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Vu l’article L 2212-2-5° et L 2331-4-15° du CGCT, Vu l’article L742-11 du code de la sécurité intérieure, – approuve les tarifs ci-dessus, – autorise la facturation des secours mis en œuvre sur le domaine alpin, selon ces modalités. |
8-2 – TARIFS DES ÉVACUATIONS SANITAIRES
M. le Maire présente la convention de transport sanitaire qui a été annexée au dossier de préparation du conseil municipal.
Les tarifs sont les suivants :
– forfait journalier permanence ambulance : 657 €
– forfait transport sanitaire vers CHI Pontarlier : 262 € (déduits du montant de la permanence ambulancière et facturé au blessé)
– indemnité annulation hors délai (3 jours francs) : 149 €
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la convention relative au transport sanitaire des blessés sur pistes de ski alpin – autorise le Maire à signer les pièces y afférant |
9- NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT AU CNAS
Association loi 1901, le Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales.
Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d’établissements publics.
Fort de 19’929 organismes adhérents et 786’276 bénéficiaires, le CNAS bénéficie d’un effet de mutualisation très important. Cette force lui permet de proposer au personnel de ses adhérents des prestations larges, variées et intéressantes (chèques vacances, tarifs réduits sur des destinations de vacances, prestations sociales pour les enfants, prêts sociaux ;..)
La collectivité doit désigner :
– un délégué du personnel
– un délégué des élus
M. le Maire propose Sophie Faivre en qualité de déléguée des agents et
Marie-laure Régnier en qualité de déléguée des élus.
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Le conseil municipal, après en avoir échangé, à l’unanimité : – nomme Mme Régnier Marie-laure, déléguée des élus – nomme Sophie Faivre, déléguée des agents |
10– NOMINATION COMMISSION DE CONTRÔLE LISTE ÉLECTORALE
Dans les communes de 1’000 habitants et plus, lorsque 2 listes de candidats ou plus sont représentées au sein du conseil municipal depuis le dernier renouvellement, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux.
Si 2 listes candidates sont représentées au sein du conseil municipal, il s’agit de :
– trois conseillers municipaux volontaires appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ;
– deux conseillers municipaux volontaires appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant, nommément désigné dans l’arrêté préfectoral de désignation des membres de la commission de contrôle. Il peut régulièrement siéger à la place du titulaire au sein de la commission de contrôle où il est désigné.
La liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales est proposée :
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Liste M. Marandin |
Liste Mme Rousselet-Jurcevic |
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Titulaire |
Suppléant |
Titulaire |
Suppléant |
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Patrick Sancey-Richard |
Pauline Vuillaume |
Bénédicte Lavier |
Gérard Dèque |
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Pierre Marandin |
July Gennesseaux |
Lucie Rousselet-Jurcevic |
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Marie-Laure Régnier |
Raphaëlle Droz-Vincent |
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide cette commission. |
11 – CONVENTION DE PORTAGE EPF / CABINET MEDICAL
Sandrine Boillot présente la convention de portage proposée par l’EPF pour l’acquisition d’un local professionnel au sein de la résidence Ages et Vie, permettant d’abriter un cabinet médical.
Néanmoins, après analyse des finances communales, le remboursement de cet achat à l’issue de la convention n’est pas garanti, compte tenu :
– de la durée de portage prévue (48 mois),
– du montant de l’opération,
– de l’absence de garantie quant aux recettes que pourraient générer les loyers (incertitudes quant à l’installation de praticiens et à leur capacité à payer un loyer couvrant l’investissement)
– des différents projets en cours, inhérents aux compétences obligatoires de la commune (voirie, accessibilité…) qui doivent dès lors être traités en priorité.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par – refuse la convention de portage soumise par l’EPF – autorise le Maire à notifier cet avis à l’EPF. |
12– BONS CADEAUX COMMERÇANTS
Il est proposé au conseil municipal de mettre en place des bons d’achat chez les commerçants de Métabief pour les occasions suivantes :
– Noël des enfants : pour les enfants habitant à Métabief de la petite section au CM2 : bons d’une valeur de 20 € par enfant
– Fête des mères : pour les mamans dont la résidence principale est fixée à Métabief : bons d’une valeur de 25 € par maman
Les commerçants intéressés par le dispositif seront invités à signer une convention de partenariat.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la mise en place de bons cadeaux chez les commerçants de Métabief – autorise le Maire à signer les pièces y afférant |
13– LOYERS DES BAUX COMMERCIAUX
Le conseil municipal est invité à définir les modalités de perception des loyers professionnels et commerciaux pour les établissements suivants :
Le Cinéma et le cabinet Sophr’ostéo ont adressé à la commune une demande de remise ou de réduction de loyer.
– Pour le cinéma : il est proposé une remise gracieuse des loyers depuis la fermeture liée au contexte sanitaire jusqu’à réouverture, soit depuis le 30 octobre 2020 et jusqu’à la levée des mesures sanitaires empêchant le cinéma d’ouvrir au public.
– Pour la discothèque : il est proposé une remise gracieuse depuis la fermeture liée au contexte sanitaire jusqu’à possibilité de réouverture selon les mesures gouvernementales
– Sophr’ostéo : Il est proposé une remise partielle de loyer passant de 850 € à 500 € pendant les mois de confinement.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve les mesures de réduction et remises de loyers susmentionnées. – autorise le Maire à signer les pièces y afférant |
14– ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS 2021
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
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la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Métabief, d’une surface de 211 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
-
cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 15/06/2006. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
-
la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2021 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2021 ;
Assiette des coupes pour l’année 2021
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2021, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
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Approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
-
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai
d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l’ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants :
Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
-
Cas général :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-
Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
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EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION (vente en salle, ouverte au public) |
EN VENTES GROUPEES, PAR CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT (2) |
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(préciser les parcelles et, pour les feuillus, les essences) |
En bloc et sur pied |
En futaie affouagère (1) |
En bloc Façonné (3)
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Sur pied à la mesure |
Façonnées à la mesure |
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Résineux |
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16 |
Grumes |
Petits bois |
Bois énergie |
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Feuillus |
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Essences : |
Essences : |
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Grumes |
Trituration |
Bois bûche Bois énergie |
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Hetre 4 |
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4 |
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(1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l’ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.
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Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
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Pour les lots groupés intercommunaux (3), donne son accord pour qu’ils soient lotis par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du code forestier ;
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.
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Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Vente simple de gré à gré :
Chablis :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
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Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :
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en bloc et sur pied |
en bloc et façonnés |
sur pied à la mesure |
façonnés à la mesure |
Souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant ;
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Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Levage de sangles :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-
Décide d’autoriser le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés) suivant les dispositions suivantes :
L’autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :
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50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m³
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100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m³
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150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m³
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Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
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Autorise le Maire et l’ONF à signer tout document afférent.
Bois de chauffage destiné aux particuliers ou aux besoins communaux :
Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
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Destine le produit des coupes des parcelles 16 et 4 à l’affouage ;
Mode de mise à disposition
Sur pied
Bord de route
Parcelles
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Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).
Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
☐ Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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Demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre ;
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Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.
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☒ Demande à l’ONF de participer à une consultation groupée d’entreprises pour les services d’exploitation forestière.
15– SUBVENTION FESTIVAL DE LA PAILLE
Lors du vote des budgets un complément d’information avait été demandé au collectif organisation du Festival de la Paille, concernant le budget prévisionnel, compte tenu du contexte sanitaire.
Sandrine Boillot présente les éléments et propose d’attribuer une subvention de 10 000 €, même si l’événement n’a pas pu avoir lieu. Elle souhaite que cette décision soit comprise comme un signal fort de l’engagement de la nouvelle municipalité aux côtés du festival.
Le budget est modifié comme suit :
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6574 subventions aux associations |
+ 10 000 € |
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022 dépenses imprévues |
– 10 000 € |
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par – approuve le versement d’une subvention de 10 000 € au collectif organi-sation du Festival de la Paille – modifie le budget en conséquence – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
16– DÉNOMINATION DES RUES
Certaines rues ne sont pas identifiées sur la commune.
Il est proposé de les nommer de la façon suivante :
– Accès au bâtiment Néolia : impasse des Carrières
– Accès aux constructions derrière le 13 Rue du Télésiège : Impasse sur les Ronchaux
– Accès aux ateliers municipaux : Rue du Bief Rouge.
Jean-Marc Raymond souhaiterait qu’il soit possible d’attribuer à l’avenir le nom d’Alain Macle à une rue, une place ou autre, pour mettre à l’honneur ce grand sportif.
Les élus sont favorables à cette proposition.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : – valide le nom des rues ci-dessus – autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant |
17– CONVENTION CCLMHD REFACTURATION DES MASQUES
Lors de la première vague de COVID 19, la communauté de commune a centralisé les achats de masques pour les communes membres.
Une convention a été établie pour permettre à cette dernière de refacturer les masques aux communes.
Il est proposé au conseil d’approuver cette convention.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la convention relative à l’achat de masques proposée par la CCLMHD – autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
18– CRÉATION DE POSTE : GESTION DES DOSSIERS URBANISME
18 – 1 CRÉATION DE POSTE
Mme Angélique GUYON prendra sa retraite à la fin du mois de février 2021.
A cette occasion, une réorganisation des services est prévue pour :
– dissocier les différentes missions actuellement assumées par Mme GUYON (urbanisme et agence postale) car elles requièrent des compétences différentes.
– renforcer l’équipe administrative en permettant la gestion des gros dossiers en ayant moins recours aux cabinets extérieurs et en favorisant le traitement en interne.
Dès lors il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif en charge de l’urbanisme et de la conduite de projets à temps plein, et un poste d’agent postal à temps non complet : 20,5 / 35 ème
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la création d’un poste d’adjoint administratif dédié à l’urbanisme – modifie en conséquence le tableau des emplois de la collectivité. – autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
18 – 2 GESTION DES DOSSIERS D’URBANISME
Cette nouvelle organisation permet à la collectivité de devenir autonome en matière d’instruction des actes d’urbanisme et de dénoncer dès lors la convention qui prévoyait le recours au service mutualisé proposé par la communauté de communes.
Cette résiliation sera effective après le délai de résiliation d’un an, soit au 01/12/2021.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – sollicite la résiliation de la convention de mutualisation des actes d’urbanisme – autorise le Maire à signer les pièces y afférant. |
Le Maire tient à saluer l’implication au quotidien des équipes techniques et administratives. Il remercie le personnel, au nom de la municipalité, pour l’important travail réalisé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h39
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Le Maire, Gaël Marandin |
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Le secrétaire de séance, Sandrine Boillot |
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