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30/06/2023[? Au temps des Seigneurs ?]
05/07/2023Je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés de prolongation des mesures prises dans le cadre des violences urbaines, pour ce qui concerne les armes par destination et les artifices de divertissement.
A toutes fins utiles, vous pouvez également trouver ces arrêtés dès leur publication en cliquant sur le lien ci-dessous, dans les recueils correspondants :
