Arrêté 2022-T34 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT FESTIVAL DE LA PAILLE
11/06/2022
Arrêté 2022-T36 – FERMETURE D’UN SENTIER DE RANDONNÉE
13/06/2022
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-35
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mr BOUHELIER Matthieu représentant la société BOUCARD MONT D’OR, en date du 07/06/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour des travaux fouille pour le passage de la fibre,
Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – CIRCULATION AVENUE DES GRANDS CHAMPS
La circulation sera modifiée comme suit sur l’Avenue des Grands Champs, à hauteur du n°25, à compter du 07 juin 2022, jusqu’au 10 juin 2022:
- Circulation alternée par panneaux
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 07/06/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
