Arrêté 2021 – 28 – Circulation interdite salle P. Charlin

DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL

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n° 2021–28

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour sécuriser le retournement des navettes d’accès aux Pistes, il y a lieu de réglementer l’accès dans cette zone,

ARRÊTE :

Article 1. – CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Pendant la saison hivernale et pour autant que les conditions le justifient, la circulation et le stationnement sont interdits à tout véhicule, sauf navette communale, intercommunale, et gentiane bleue dans la zone de retournement des bus, située place Xavier Authier, devant la salle Paul Charlin.

Article 2. – EXCEPTION

A titre dérogatoire, l’agent en charge de la gestion de la salle Paul Charlin est autorisé à circuler et stationner dans cet espace à l’occasion de ses interventions professionnelles

Article 3 : SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par la commune, pendant toute la durée de la saison hivernale.

Article 4. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Métabief , le 24/12/2021

Le Maire,

Gérard DEQUE

Annexe : Plan de la zone