Arrêté 2021 – 27 – Délégation 4ème adjoint
10/01/2022Arrêté 2022-T01 – PERMIS DE STATIONNEMENT CIRQUE ALBARON
15/02/2022
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2021–28
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour sécuriser le retournement des navettes d’accès aux Pistes, il y a lieu de réglementer l’accès dans cette zone,
ARRÊTE :
Article 1. – CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Pendant la saison hivernale et pour autant que les conditions le justifient, la circulation et le stationnement sont interdits à tout véhicule, sauf navette communale, intercommunale, et gentiane bleue dans la zone de retournement des bus, située place Xavier Authier, devant la salle Paul Charlin.
Article 2. – EXCEPTION
A titre dérogatoire, l’agent en charge de la gestion de la salle Paul Charlin est autorisé à circuler et stationner dans cet espace à l’occasion de ses interventions professionnelles
Article 3 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par la commune, pendant toute la durée de la saison hivernale.
Article 4. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 24/12/2021
Le Maire,
Gérard DEQUE
Annexe : Plan de la zone
