Arrêté 2021 – 26 – Délégation 3ème adjoint
10/01/2022Arrêté 2021 – 28 – Circulation interdite salle P. Charlin
10/01/2022Arrêté N°A2021-27
portant délégation de fonctions et de signature
à MME BERTHIER-DEROSE Alicia
quatrième adjointe
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021 portant élection des adjoints au maire.
Considérant que Mme BERTHIER-DEROSE Alicia a été élue quatrième adjointe,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du quatrième adjoint,
ARRÊTE
Article 1er
Il est donné délégation de fonction à Mme BERTHIER-DEROSE Alicia pour exercer les attributions suivantes :
Ecoles, petite enfance, culture, associations, communication :
-
affaires scolaires, périscolaire, petite enfance : réunions, relations avec les partenaires
-
relations avec les associations, étude des dossiers de demande de subventions
-
animation et suivi de la médiathèque, supervision des bénévoles.
-
Communication externe, site web, facebook
Article 2
Il est également donné délégation à Mme BERTHIER-DEROSE Alicia à l’effet de signer :
-
tous courriers relevant de sa délégation.
Article 3
Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
-
au Sous-Préfet
-
au Trésorier Municipal
-
à l’intéressé à la notification
Fait à Métabief, le 21/12/2021
Le Maire,
Gérard DEQUE
NB : Tous les adjoints sont de droit :
-
officier d’Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)
-
officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)
Ces fonctions ne relèvent donc pas d’un arrêté de délégation du maire.
