Arrêté 2020-19 – délégation 4ieme adjoint

Arrêté portant délégation de fonctions et de signature

à Mme Marion Chardon,

 

Quatrième adjointe

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

 

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 MAI 2020 portant élection des adjoints au maire.

 

Considérant que Mme Marion Chardon a été élue Quatrième adjointe,

 

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du quatrième adjoint,

 

ARRÊTE

 

Article 1^er

 

Il est donné délégation de fonction à Mme Marion Chardon, quatrième adjointe pour exercer les attributions suivantes :

 

Environnement, communication:

 

• gestion informatique et des moyens de communication

• partenariats en matière environnementale et développement durable

• engagements financiers en lien avec les délégations ci-dessus à hauteur de 10 000 €

   

Article 2

 

Il est également donné délégation à Mme Chardon Marion à l’effet de signer :

 

• tous courriers relevant de sa délégation.

• Tous devis dans la limite des montants ci-dessus mentionnés

 

Article 3

 

Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :

• au Sous-Préfet

• au Trésorier Municipal

• à l’intéressé à la notification

 

Fait à Métabief, le 31/07/20

 

Le Maire,

 

 

 

 

 

 

 

 

Gaël MARANDIN

 

Certifié exécutoire par le Maire

 

 

affichage et/ou notification le 31/07/2020

 

 

NB : Tous les adjoints sont de droit :

 

• officier d’Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)

• officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)

 

Ces fonctions ne relèvent donc pas d’un arrêté de délégation du maire.