Arrêté 2020-12 – responsable secours VTT

Arrêté portant agrément du responsable du service des pistes de VTT

N°2020-12

Le maire de la commune de Métabief

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2122-24, L2131-1,

Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

Vu l’article 8 du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation des premiers secours en équipe,

Vu l’arrêté n°2020-11 du 12 Juin 2020, réglementant la pratique du VTT,

Vu le plan de secours été version mai 2020,

Considérant

1. Que le Maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur les pistes de VTT,

2. Qu’il appartient au Maire de désigner le ou les agents chargés d’assurer sous sa responsabilité la sécurité et l’organisation des secours sur les pistes de VTT

3. Que l’organisation des secours et de la sécurité des pistes est assurée par un personnel qualifié

ARRÊTE :

Article 1 : M. Sylvain AUTHIER, responsable du service de la sécurité et des secours sur les pistes de VTT

• Né le 17/07/1978 à Pontarlier

• BNPS 1er, 2ème et 3ème degrés

• Secourisme CFAPSE / DSA : 03/12/2019

Article 2 : Son rôle sera notamment de

• veiller au respect et à la mise en œuvre de l’arrêté municipal n°2020-11 du 12 juin 2020 et du plan de secours intercommunal

• Organiser les opérations de balisage, signalisations, entretien, ouverture, fermeture, sécurisation des pistes de VTT

• organiser, coordonner et mettre en œuvre les opérations de secours sur les pistes de VTT, dans le cadre du plan de secours des activités VTT de la station

• de mettre en place, d’animer et de participer aux travaux de la Commission intercommunale de sécurité créée par l’arrêté municipal du 30 Décembre 1991 et modifiée par l’arrêté municipal n°14 en date du 13 mai 1997

• de mettre en place et rendre opérationnel le Plan de Secours

• de diriger les secours en parfaite articulation et coopération avec l’ensemble des personnels et moyens publics et privés. Il aura la possibilité de mobiliser les moyens humains et matériels énoncés dans le Plan de Secours précité.

Article 3 : Messieurs les Président et Directeur du Syndicat Mixte du Mont d’Or, Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie des Hopitaux-Neufs, sont chargés pour chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêtédont ampliation est transmise à

• Sous-Préfecture de Pontarlier

• Brigade de gendarmerie des Hopitaux-Neufs

• Syndicat Mixte du Mont d’Or.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et transmission au représentant de l’Etat.

Fait à Métabief, le 22/06/2020

Le Maire

Gaël MARANDIN