Arrêté 2020-15 – délégation de fonction 3ieme adjoint

Arrêté portant délégation de fonctions et de signature

à M. Vincent LHOMME-CHOULET,

 

Troisième adjoint

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

 

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 MAI 2020 portant élection des adjoints au maire.

 

Considérant que Mr LHOMME-CHOULET a été élu Troisième adjoint,

 

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du Premier adjoint,

 

ARRÊTE

 

Article 1^er

 

Il est donné délégation de fonction à Mr LHOMME-CHOULET Vincent, Troisième adjoint pour exercer les attributions suivantes :

 

Eau, Forêt, Agriculture, Économie, Tourisme :

 

• suivi des chantiers, maîtrise d’œuvre des chantiers

• relations avec les partenaires

• engagements financiers en lien avec les délégations ci-dessus à hauteur de 10 000 €

   

Article 2

 

Il est également donné délégation à Mr LHOMME-CHOULET Vincent l’effet de signer :

 

• tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, relevant de sa délégation.

 

Article 3

 

Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :

• au Préfet (ou Sous-Préfet)

• au Trésorier Municipal

• à l’intéressé à la notification

 

Fait à Métabief, le 31/07/20

 

Le Maire,

Gaël MARANDIN

 

Certifié exécutoire par le Maire

 

affichage et/ou notification le 31/07/2020

 

 

NB : Tous les adjoints sont de droit :

 

• officier d’Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)

• officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)

 

Ces fonctions ne relèvent donc pas d’un arrêté de délégation du maire.