Arrêté 2020-05 – circulation bus Métabief Aventures

DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE METABIEF ARRETE MUNICIPAL

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n° 2020-05

 

 

RELATIF A LA CIRCULATION

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modifiant l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

 

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

 

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du code général des collectivités territoriales,

 

Vu l’arrêté n°5 du 15 février 1999 modifié,

Vu l’arrêté municipal n° 2018-44, relatif à la circulation des bus vers le parc Métabief Aventure,

 

Considérant que la route du parc acrobatique ne dispose pas des caractéristiques nécessaires pour permettre la circulation des bus ou autocars, en raison de sa structure et de son étroitesse.

 

Considérant que le retournement des bus au niveau du parc acrobatique en forêt est compliqué voire impossible, notamment en cas de stationnement des véhicules sur le parking,

 

Considérant l’activité équestre à proximité, et la nécessite de sécuriser cette dernière

 

ARRÊTE :

 

Article 1^er. – L’accès des bus et autocars est strictement interdit avenue des crêts, sur la route d’accès au parc acrobatique en forêt Métabief Aventures sur la période juillet-août, en période d’affluence touristique estivale.

 

Article 2. –  Les bus devront stationner le long de l’avenue du bois du Roi, à proximité du terrain de foot.

 

 

Article 3. –  M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté

 

 

 

Fait à Métabief, le 13/02/20

 

Le Maire,

 

Gérard DEQUE