FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONSULTATION OU DE COMMUNICATION D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF
Conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), toute personne peut demander la consultation ou la communication d'un document administratif, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Retrouvez ici le formulaire de demande à télécharger :
Vous pourrez ensuite nous le retourner complété par mail à : mairie@metabief.fr
Ce document est par ailleurs disponible directement au secrétariat de Mairie aux horaires d'ouverture habituels.

