Arrêté 2022-T46 – STATIONNEMENT AVENUE DU BOIS DU ROI
15/07/2022
Arrêté 2022-T 48 – Circulation Avenue des Prés Verts
25/07/2022DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-47
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et R417-9 du code de la route.
Vu l’arrêté n°2022-T-46, modifiant temporairement les conditions de stationnement avenue du Bois du Roi
Considérant la nécessité de libérer les espaces de stationnement afin d’assurer le marquage horizontal,sur une période plus large qu’initialement prévu,
Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – STATIONNEMENT AVENUE DU BOIS DU ROI
Pour la période du 18/07/2022 à 8h jusqu’au 19/07/2022 à 18h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit avenue du Bois du Roi, dans la zone matérialisée sur le plan ci-dessous
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – ENLEVEMENT
Tout véhicule stationné dans la zone matérialisée sera considéré comme gênant et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière de Métabief.pendant toute la durée des travaux.
Article 4. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 18/07/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
