Arrêté 2022-T46 – STATIONNEMENT AVENUE DU BOIS DU ROI

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2022-T-46

 

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et R417-9 du code de la route.

Considérant la nécessité de libérer les espaces de stationnement afin d’assurer le marquage horizontal,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

 

ARRÊTE :

 

Article 1. – STATIONNEMENT AVENUE DU BOIS DU ROI

Le stationnement de tout véhicule sera interdit avenue du Bois du Roi, dans la zone matérialisée sur le plan ci-dessous

 

 

Article 2 :  SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

 

Article 3. –  ENLEVEMENT

Tout véhicule stationné dans la zone matérialisée sera considéré comme gênant et fera l’objet d’un enlèvement  en fourrière de Métabief.pendant toute la durée des travaux.

 

Article 4. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

1. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Métabief , le 15/07/2022

 

 

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE

 

 

 

 

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs