Arrêté 2022-T35 – CIRCULATION AVENUE DES GRANDS CHAMPS

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2022-T-35

 

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Mr BOUHELIER Matthieu représentant la société BOUCARD MONT D’OR, en date du 07/06/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour des travaux fouille pour le passage de la fibre,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

 

ARRÊTE :

 

Article 1. – CIRCULATION AVENUE DES GRANDS CHAMPS

La circulation sera modifiée comme suit sur l’Avenue des Grands Champs, à hauteur du n°25, à compter du 07 juin 2022, jusqu’au 10 juin 2022:

• Circulation alternée par panneaux
• Vitesse limitée à 30 km/h

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 :  SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

 

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

1. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Métabief , le 07/06/2022

 

 

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE

 

 

 

 

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs