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08/04/2026
Déclaration de revenus 2026 : ce qu’il faut savoir !
10/04/2026Vous êtes un citoyen français inscrit sur les listes électorales ?
Vous pouvez être tiré au sort pour être juré devant la cour d'assises.
En tant que juré d'assises, vous participez aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes. Si vous êtes sélectionné pour être juré lors d’une session d’assises, vous avez l'obligation de vous y rendre sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations et avez droit à des indemnités.
La désignation par tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026 se déroulera :
en séance publique
à la Mairie Metabief
le vendredi 10 avril 2026
à 11h.
Plus d'infos ici 
https://www.service-public.gouv.fr/partic.../vosdroits/F1540
#assises #jury
