Conseil municipal du 3 mai 2021

Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 3 mai 2021

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15   Nombre de membres en exercice : 15   Nombre de Conseillers présents : 14   Nombre de Conseillers représentés : 0   Début de séance : 20h00   Fin de séance : 21h43

L’an deux mille vingt et un, le lundi 3 mai, le Conseil Municipal, s’est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 27 avril 2021, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Hervé Lacroix Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Gérard Dèque Raphaëlle Droz-Vincent Jean-Marc Raymond Lucie Rousselet-Jurcevic Pauline Vuillaume July Gennesseaux Pierre Marandin Marie-Laure Regnier Bénédicte Lavier Excusés : Patrick Sancey-Richard Absent : Pouvoirs: Secrétaire de séance : Bénédicte Lavier

 

Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Bénédicte Lavier est nommée à l’unanimité.

En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, compte tenu de la situation sanitaire, M. le Maire indique que , la surface de la salle étant de 67 m², l’effectif total pouvant être accueilli simultanément dans la salle est de 17 personnes afin de respecter les gestes barrières en appliquant une jauge de 4 m² par personne.

 

Le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 15 avril 2021

Gérard Dèque indique que, selon lui, le Compte rendu ne retrace pas fidèlement la réalité des échanges. Cela lui est très désagréable de devoir revenir sur les comptes rendus, il souligne que la municipalité ne rencontre pas une « opposition » de sa part et estime être plutôt consensuel. Cependant il tient à la fidélité des propos sur les comptes rendus et souhaite éviter l’enregistrement des séances. Ainsi, sur la partie concernant le carrefour côté Saint Antoine il souligne que des précisions ont été apportées sur le PV alors qu’elles n’ont pas été données lors de la séance. Par ailleurs, il souhaite que les propos de Gaël Marandin sur ce sujet soit rapportés.

Gaël Marandin propose de modifier le PV afin de prendre en compte cette remarque.

Sandrine Boillot tient à souligner qu’elle ne tenait pas à prendre le PV lors de la dernière séance, car elle présentait le budget, et que ses notes sont peut-être incomplètes. Cependant elle a bien, elle aussi, répondu à Gérard Dèque sur ce point comme transcrit au PV, M. Lhomme Choulet le confirme également.

Gérard Dèque répond qu’il n’a peut-être pas entendu dans la mesure où plusieurs personnes parlaient en même temps.

Une version corrigée du PV sera proposée aux élus.

 

Vincent Lhomme Choulet indique également qu’il n’est pas précisé, sur le point 2 que les conventions pluri-annuelles ont été validées à l’unanimité. Cette correction sera également apportée.

 

La version corrigée sera soumise au prochain conseil municipal pour validation.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1. ACHAT D’UNE PARCELLE POUR CRÉATION D’UN NOUVEAU CIMETIERE

2. CONVENTION AVEC PREVAL HAUT-DOUBS : MISE A DISPOSITION D’UN BROYEUR A VÉGÉTAUX

3. prestations sociales et familiales

4. competence mobilite

5. plui

6. DIVERS : point sur les affaires intercommunales et des syndicats

 

 

 

 

 

1 – ACHAT D’UNE PARCELLE POUR CRÉATION D’UN NOUVEAU CIMETIERE

Par délibération du 29/06/2020, la Commune a décidé d’acquérir une partie de la parcelle YA33, afin de créer un nouveau cimetière.

Après établissement d’un plan par le géomètre Thomas Petite, la contenance a été définitivement validée et une nouvelle numérotation de la parcelle a été établie.

Par ailleurs, suite au décès de Mme Vionnet, les Consorts VIONNET sont actuellement propriétaires de cette parcelle.

Enfin, la parcelle étant mise à bail à un exploitant agricole (EARL Tinguely), il est convenu entre les parties que la commune de Métabief prendra à sa charge les indemnités d’éviction d’un montant de 1572,12 €.

Pour le calcul des indemnités, le protocole régional agricole qui sert de base aux calculs a été appliqué. Il s’agit d’un prix à l’hectare. 3.316,00€/ha pour les communes classiques et 3.961,00€/ha pour les communes « sensibles » (Métabief est commune sensible). Le protocole date de 2016 mais il est toujours d’actualité.

Le calcul de l’indemnité a donc été le suivant : 3961/10000*3969 = 1572,12 €

Ces différentes modifications doivent être prises en compte pour la rédaction de l’acte notarié.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve : – le plan de bornage établi par M. Thomas Petite Géomètre expert, – L’achat de la parcelle YA n°324 d’une contenance de 39a 69ca aux consorts Vionnet, pour un montant de 1786,05 €, – La prise en charge des indemnités d’évictions d’un montant de 1572,12 € à verser à l’exploitant actuel de la parcelle, l’EARL Tinguely.

 

2 – CONVENTION AVEC PREVAL HAUT-DOUBS : MISE A DISPOSITION D’UN BROYEUR A VÉGÉTAUX

Le Maire explique que, pour réduire les quantités de déchets verts apportés en déchetterie par les collectivités, Préval Haut-Doubs à Pontarlier (établissement public qui gère la prévention et la valorisation des déchets) met à disposition des Communautés de Communes et de leurs Communes adhérentes, via une convention, des broyeurs à végétaux.

La mise à disposition de ces broyeurs permet aux communes adhérentes d’être autonomes et d’assurer elles-mêmes le broyage des branches lors de l’élagage et de la taille des arbres/arbustes sur les espaces communaux.

Cela réduit considérablement les apports de déchets verts et les allers et retours en déchetterie. Le broyat ainsi obtenu peut également être utilisé pour les espaces verts communaux.

Mme Lavier s’interroge sur les raisons d’une convention tripartite avec la CCLMHD, et le lieu de stockage du broyeur.

M. Marandin et M. Lacroix lui répondent que cela est nécessaire car la CCLMHD a la compétence en la matière et qu’en général le broyeur est stocké à Préval.

 

 

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – approuve la convention de mise à disposition du broyeur proposée par Préval – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant

 

3- PRESTATIONS SOCIALES ET FAMILIALES

Marion Chardon précise que le tableau des prestations sociales et familiales n’a pas été finalisé par le comité consultatif d’action sociale et sollicite l’ajournement de ce point.

Le point est ajourné.

 

4 – competence mobilite

Le maire rappelle le contexte :

 

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale. Jusqu’à présent, seules les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines, et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l’échelle intercommunale. Par conséquent, de vastes territoires se trouvaient dépourvus d’un acteur public exerçant cette compétence localement pour proposer une offre de services de mobilité alternatifs à l’usage individuel de la voiture. Aujourd’hui, la communauté de communes est encouragée par la LOM à prendre cette compétence.

Elle pourra choisir de l’exercer :

• soit à l’échelle de son territoire,

• soit à l’échelle plus large, un pôle métropolitain ou un syndicat mixte, ce dernier pouvant également porter d’autres missions ou compétences (SCoT, PNR…)

Dans le cas contraire, la région deviendra automatiquement AOM sur le territoire de la communauté de communes dès le 1er juillet 2021 avec une faible possibilité de retour en arrière.

 

Plusieurs éléments peuvent inciter une communauté de communes à prendre la compétence d’organisation de la mobilité :

• construire un projet de territoire : en prenant la compétence « mobilité », la communauté de communes choisit de maîtriser l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité, en articulation avec les autres politiques publiques locales (énergétique, environnementale, sociale, économique, aménagement…) dans le cadre de son projet de territoire. Attention : Prendre la compétence « mobilité » pour une communauté de communes ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la région sur son territoire au moment de la prise de compétence. Ce transfert ne s’effectue que si la communauté de communes en fait la demande. Prendre la compétence « mobilité » au 1er juillet 2021 n’oblige pas à ce qu’un service de mobilité soit organisé dès cette date.

• devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité,

• décider des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir, en articulation avec les offres de mobilité publiques ou privées existantes sur son territoire,

• rechercher des solutions de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des besoins de déplacements, comme la LOM l’encourage. (exemple : Navette hivernale)

 

 

 

 

 

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) ;

 

Vu la délibération du 23 Février 2021 de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs;

 

 

La LOM a pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Pour cela, elle permet notamment aux communautés de communes qui le souhaitent de se doter de la compétence d’organisation de la mobilité et de devenir AOM.

 

Le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté.

 

M. le Maire précise que toutes les collectivités n’ont peut-être pas le même intérêt pour cette prise de compétence au niveau intercommunal, mais que pour Métabief, notamment en raison de l’existence de la navette hivernale, il est plus intéressant de garder une gestion locale via l’intercommunalité. A défaut, la compétence serait régionale avec un risque de perte de réelle prise en considération des impératifs de territoire.

Gérard Dèque approuve.

 

Vincent Lhomme-Choulet s’interroge sur la possibilité de maintenir un service de navette hivernale communale, étant donné que les premières réunions de la communauté de commune relatives à la mise en place d’un service intercommunal ne semblaient pas très prometteuses.

 

M. le Maire donne la parole à Sophie Faivre qui précise que, bien que moins pertinent et moins cohérent, le portage, par la commune d’un projet relevant d’une compétence intercommunale, n’est pas clairement interdit.

Il convient de consulter la collectivité titulaire de la compétence, si cette dernière ne souhaite pas porter le projet, rien n’interdit à la commune de le faire sur ses fonds propres.

 

Gaël Marandin voit d’un bon œil ce transfert de compétence, qui s’inscrit également en déclinaison du PCAET, et permet d’envisager des actions destinées à limiter l’empreinte carbone à l’échelon intercommunal.

 

Il rappelle que les transports scolaires restent de compétence régionale, sauf transport méridien.

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (Marion Chardon)   – Autorise le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs. – Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

 

5 – plui

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu, carte communale) figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération. La loi du 24 mars 2014 dite « ALUR » conforte cette compétence de plein droit pour toutes les intercommunalités et prévoit que les communautés de communes et d’agglomération non compétentes au 31 décembre 2020 le deviendront de plein droit au 1er janvier 2021.

Dans ce cas, le transfert est néanmoins soumis à la concertation entre les communes et la communauté, ainsi entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 les communes membres des communautés de communes ou d’agglomération concernées ont la possibilité de s’y opposer. L’opposition au transfert est acquise si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de la communauté se prononcent en ce sens.

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 (inclus). L’article 7 de ce texte a pour objet le report du transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité, qui devait intervenir le 1^er janvier 2021 en l’absence d’opposition d’une minorité de communes. Le législateur a souhaité accorder un délai supplémentaire (de 6 mois) aux élus, compte tenu de la mise en place tardive des conseils municipaux due à l’épidémie de covid-19

La Commune de Métabief, dont le PLU a été approuvé par délibération en date du 11 avril 2012, et dont la révision générale de ce dernier, a été prescrite par délibération du 14 septembre 2015 souhaite mener à son terme cette procédure et garder la maîtrise de l’organisation de son cadre de vie, en fonction des objectifs fixés par ce futur document.

M. le Maire précise que la CCLMHD n’est pas prête à intégrer cette compétence en l’état actuel. Il semble prématuré d’acter le transfert de compétence dès maintenant.

Par ailleurs, le SCOT, en cours d’élaboration viendra d’ores et déjà fixer un ensemble de règles dans le respect desquelles devra s’inscrire le PLUI.

La plupart des communes ne sont pas favorables à ce transfert, car ont déjà engagé des sommes et du temps dans leurs révisions de documents d’urbanisme.

Certaines plus petites communes, actuellement sous RNU, sont bloquées pour leur développement d’urbanisme, et n’ont pas les moyens financiers pour porter une réforme de leur document d’urbanisme, elles sont donc plus intéressées par la démarche.

Hervé Lacroix confirme que la mise en œuvre d’un PLUI fait peur mais va devenir obligatoire dans quelques années, simplement, la période semble prématurée pour que toutes les communes se mettent en phase.

Pierre Marandin souligne que sans connaître la vision de la CCLMHD ou les grandes lignes c’est difficile de se projeter dans ce transfert de compétence.

M. Le Maire précise que les grandes directives sont définies par le SRADDET et les orientations plus ciblées par le SCOT

Gérard Dèque précise que les élus n’étaient pas favorables ces dernières années à ce transfert de compétence mais que la mouvance semble être une perte d’autonomie des communes, dont les compétences diminuent et a déjà été initié par la mise en œuvre du SCOT.

En conséquence,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29; Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24/03/2014, Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention (Marion Chardon) : -s’oppose au transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme à la CCLMHD – sollicite le maintien de la compétence au niveau communal – Demande au conseil communautaire de la CCLMHD de prendre acte de cette décision d’opposition. – Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 

6 – DIVERS : point sur les affaires intercommunales et des syndicats

 

• Le Maire informe le conseil qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption urbain pour les biens suivants :

 

• Réunion CCLMHD eau potable :

Le Maire indique qu’une réunion a eu lieu concernant l’eau potable et notamment les recherches en eau au tunnel du Mont d’Or.

Une étude de faisabilité est en cours pour définir la meilleure façon de sortir et exploiter l’eau. Selon cette première approche le budget total des travaux est estimé à 5 millions d’Euros.

L’objectif donné par les instances d’état est de s’alimenter le moins possible au avec l’eau du lac dans le futur et d’optimiser les volumes d’eau dont nous disposons sur notre communauté de commune.La commune poursuit donc ses recherches d’eau en interne pour disposer d’une certaine autonomie et pouvoir maîtriser le prix de l’eau.

Il souligne l’importance de garder la maîtrise de cette eau au niveau de la CCLMHD.

M. Dèque rappelle que les services de l’État étaient plutôt favorables à la prise de compétence par un syndicat conséquent. M. le Maire répond que, pour l’instant, les services de l’Etat n’ont pas pris position sur ce sujet.

• PCAET

Ce plan régional trace les grandes lignes à suivre en matière de transition climatique et traite de nombreux domaines (transport, isolation des bâtiment). A Métabief, commune ciblée comme la plus énergivore du département, notamment en raison du parc de logements collectifs vieillissant, l’enjeu est de taille. Une réunion de présentation aura lieu prochainement , organisée par le Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs en charge du SCOT.

 

• Gestion du musée :

Sandrine Boillot indique que, suite à la réunion avec différents représentants des communes voisines, il a été décidé de soutenir la mise en place d’une association afin de développer un parcours touristique intercommunal. Cette association serait chargée de développer un projet global autour du musée de la Meunerie et retraçant l’histoire de notre territoire en le mettant en valeur. Elle invite tous les bénévoles intéressés pour s’investir dans cette association à contacter la mairie.

• Culture

Sandrine Boillot explique qu’une réunion a eu lieu en communauté de communes pour développer des actions culturelles, notamment avec l’association Sarbacane.

L’association prépare d’ailleurs l’événement Transhumance qui a rencontré un franc succès l’an dernier. Le coût pour un déroulement sur la commune est estimé entre 1500 et 3000 euros. Les élus sont plutôt favorables à accueillir une étape de cet événement.

• Festival de la Paille

Sandrine Boillot expose le projet de manifestations estivales porté par le collectif organisation, compte tenu de l’annulation du festival de la Paille. Le projet porte sur des événements dans diverses communes du territoire, avec mise en valeur des paysages et des communes concernées par une diffusion d’images vues du ciel. Un travail se déroule actuellement pour permettre l’implication des associations du village.

• Périscolaire / Mutli-accueil

Sandrine Boillot a assisté à la présentation des comptes de résultats 2020 pour les 2 structures dédiées à la petite enfance.

Pour le périscolaire, l’excédent de résultat est de 12390 €. Conventionnellement Familles Rurales conserve 2 % de la masse salariale sur cet excédent, soit 4700 €, 2668 € seront investis en achat de matériel, et 5000 € seront rétrocédés à la commune par déduction de la subvention votée au budget.

L’excédent du multi-accueil est de 24 000 €, outre les 2 % de la masse salariale, Familles Rurales souhaiterait conserver 9600 € afin d’investir dans un achat de matériel (ordinateurs,mobilier de puériculture…), et rétrocéder 8000 € à la commune par déduction de la subvention votée au budget.

Sandrine Boillot a demandé une étude complémentaire concernant ce point, afin d’étudier l’évolution et l’utilisation des excédents précédents avant d’émettre un avis sur cette proposition de répartition de l’excédent.

Elle indique également qu’elle a réalisé avec Familles Rurales un diagnostic sur les tarifs du périscolaire.

Il apparaît que les tarifs sur Métabief sont moindres que dans les autres communes.

Aussi une proposition a été faite pour augmenter de 6% les tarifs des familles dont le quotient familial est le plus élevé. (70 % des familles de Métabief)

Cette action se traduirait par une augmentation du coût du service d’environ 20 € / mois en moyenne pour les familles, et représenterait une économie d’environ 7000 € pour la commune.

 

• Réunion Pôle médical

Hervé Lacroix indique qu’il a participé à une réunion concernant le pôle médical prévu aux Hôpitaux-Neufs. Une commission doit être créé pour travailler sur ce projet. Il invite les élus intéressés à se faire connaître. Il rappelle que le médecin des Hôpitaux Neufs sera prochainement en retraite, renforçant la situation déjà tendue quant à l’offre médicale sur le secteur Hôpitaux-Neufs/Jougne/Métabief.

Pierre Marandin se demande pourquoi la communauté de commune, compétente en la matière ne porte pas elle-même ce projet.

Hervé Lacroix précise que la Communauté de communes souhaite un portage par les communes.

Gérard Dèque indique que la distance de notre commune par rapport à Pontarlier reste un frein pour attirer de nouveau médecins.

Mr le maire indique suivre de très prés cette problématique et est en veille permanente sur le sujet .

 

• Cérémonie du 8 mai

Une petite cérémonie aura lieu le 8 mai à 11h au monument aux Morts pour commémorer l’armistice de la seconde guerre mondiale, et rendre hommage à ses victimes.

Compte tenu du contexte sanitaire, tout rassemblement de plus de 6 personnes est toutefois toujours interdit, la cérémonie respectera donc cette consigne.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h43.

 

Le Maire, Gaël Marandin
Le secrétaire de séance, Bénédicte Lavier