Arrêté 2020-16 – stationnement tonte

DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE METABIEF ARRETE MUNICIPAL

=================

n° 2020/16

 

RELATIF A LA CIRCULATION

————————-

modifiant l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

 

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

 

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du code général des collectivités territoriales,

 

Vu l’arrêté n°5 du 15 février 1999 modifié,

 

Considérant que des voitures sont stationnées régulièrement sur les parking jouxtant les zones de tontes,

 

Considérant que pour assurer les opérations de tonte, et assurer la sécurité matérielle des véhicules, il y a lieu de modifier les conditions de stationnement,

 

 

 

ARRÊTE :

 

Article 1^er. – Le stationnement sur les parkings jouxtant les zones de tontes est interdit à tout véhicule, depuis la veille du jour de tonte et jusqu’à la fin des travaux

 

 

Article 2. –  Une signalétique adaptée et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par les services municipaux.

 

Article 4. –  M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté

 

Fait à Métabief , le 04/08/2020

 

Le Maire,

 

Gaël MARANDIN