Arrêté 2020-10 – circulation Morond

Arrêté portant interdiction de circuler sur la route du Morond

N°2020-10

Le maire de la commune de Métabief

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté n° 05 du 16 février 1999, réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,

Vu l’arrêté n° 78-2016 du 19 décembre 2016, précisant les conditions de circulation sur la route du Morond,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, compte tenu de la fréquentation en constante augmentation des divers usagers

ARRÊTE :

Article 1^er. –  L’arrêté n°2016-112 est annulé et remplacé par le présent arrêté

Article 2.- L’article 5 de l’arrêté n°05 du 16 février 1999 est modifié et complété comme suit :

A compter du 01/06/2020, l’accès à la route forestière du Morond est interdit à tous véhicules sauf :

• véhicules des services communaux, d’exploitation des remontées mécaniques, ou leur prestataires

• véhicules de secours

Article 3. – Par dérogation à l’article 2, les usagers ci-dessous pourront bénéficier d’un accès à la route, après obtention d’une autorisation spéciale, pouvant être délivrée par M. le Maire pour les motifs suivant :

• activité associative ou professionnelle sur le site du Morond (parapente, VTT, chasse, escalade, sport adapté)

• location du Cernois

• exploitation forestière ou agricole

• propriétaires riverains

• moniteurs de parapente

Pour obtenir cette autorisation, les usagers devront fournir les documents suivants :

– Justificatif de la nécessité de circuler sur cette piste ( propriétaire terrien, exploitation forestière, FFVE, chasse, maintenance équipement de structure…)

– carte grise du véhicule
– Nom du conducteur avec copie du permis de conduire.
– Copie du certificat d’assurance.
– Copie du contrôle technique si véhicules plus de 4 ans 
– charte signée par le demandeur.
– FFVE : Copie licence

– Chasse : permis de chasse

Article 4. – Les personnes bénéficiant de l’autorisation mentionnée à l’article 3 devront apposer leur justificatif sur leur tableau de bord, face visible à travers le pare-brise.

Article 5. – Les usagers devront se conformer aux mesures suivantes :

– Vitesse limitée à 30 km heures sur l’ensemble de la piste forestière
– Réduire la vitesse aux abords des virages et des endroits à visibilité réduite.
– Se conformer d’une façon générale au code de la route ainsi qu’aux divers panneaux jaunes visibles le long du parcours signalant des endroits dangereux particuliers ( traversée de route par des pistes VTT,routes forestières, accès secours …..)
– Garer votre véhicule aux endroits prévus à cet effet ou si impossibilité veiller à ne pas gêner la circulation.

– Observer la priorité des véhicules montant est bien tenir la droite.
– D’une façon générale toujours avoir à l’esprit que des  piétons, des VTT, des engins d’exploitation Forestière ou de la Station peuvent surgir à tout moment de n’importe où.
– Feux de croisement allumé en permanence.

– Apposer le macaron d’autorisation derrière le pare brise du véhicule

– accès possible uniquement selon conditions météorologiques et d’exploitation de la station

Article 6. – Le commandant de la brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs, Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier, sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Métabief, le 04/06/2020

Le Maire

Gaël MARANDIN