Arrêté 2020-09 – délégation de fonction 1er adjoint

Arrêté portant délégation de fonctions et de signature

à M. Hervé LACROIX,

 

premier adjoint

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

 

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 MAI 2020 portant élection des adjoints au maire.

 

Considérant que Mr LACROIX Hervé a été élu Premier adjoint,

 

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du Premier adjoint,

 

ARRÊTE

 

Article 1^er

 

Il est donné délégation de fonction à Mr LACROIX Hervé, premier adjoint pour exercer les attributions suivantes :

 

Urbanisme :

 

• l’instruction et la délivrance des autorisations d’occupation des sols et des demandes de renseignements d’urbanisme ;

• les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d’urbanisme ;

• l’engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine ;

• l’examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales ;

• l’examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs, égouts, éclairage public, électricité, gaz, téléphone ;

   

Article 2

 

Il est également donné délégation à Mr LACROIX l’effet de signer :

 

• tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, relevant de sa délégation

 

 

Article 3

 

Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :

 

• au Préfet (ou Sous-Préfet)

• au Trésorier Municipal

• à l’intéressé à la notification

 

 

Fait à Métabief, le 29/05/20

 

Le Maire,

 

Gaël MARANDIN

 

 

 

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en préfecture

Le 29/05/2020

Et de l’affichage et/ou notification le 29/05/2020

 

 

NB : Tous les adjoints sont de droit :

 

• officier d’Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)

• officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)

 

Ces fonctions ne relèvent donc pas d’un arrêté de délégation du maire.