Conseil municipal du 2 juin 2020
05/06/2020Conseil municipal du 29 juin 2020
11/11/2020Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 06 janvier 2020
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 7
Nombre de Conseillers représentés : 2
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 20h54
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L’an deux mille vingt, le lundi 6 janvier, le Conseil Municipal, s’est réuni, à la Mairie, en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le 26 décembre 2019, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Étaient présents : DEQUE Gérard, PENZES Éric , CHEVALET Marie-Pierre, ROLLAND Viviane, BERTIN Odile, Claudine NEULLAS, DEBOIS Fanny. Étaient excusés : WAUTHY Bernard, POIRIER Cyril, FELICE Martial ;Frédéric BOUGEOT. Étaient absents : Pouvoirs : Bernard WAUTHY à Odile BERTIN, Frédéric BOUGEOT à Gérard DEQUE Secrétaire de séance : Claudine NEULLAS |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Claudine NEULLAS est nommée à l’unanimité.
M.le Maire propose alors de valider le PV de conseil du 16 DECEMBRE 2019.
A l’unanimité des suffrages exprimés et sans remarque particulière le PV est approuvé.
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le Maire propose de modifier l’ordre du jour pour mettre en premier point la demande de subvention d’Apach Evasion, afin de pouvoir quitter la salle pour ne pas participer au vote, son épouse étant trésorière.
1- SUBVENTION APACH EVASION
Le Maire indique qu’un dossier a été déposé par l’association Apach Evasion pour solliciter une subvention pour l’organisation d’une compétition handiski. Son épouse étant trésorière de l’association, il quitte la salle en cédant la Présidence à Mme BERTIN, 2 ème adjointe.
L’association sollicite une subvention de 7000 € pour l’organisation de l’événement.
Mme BERTIN demande si l’événement est récurrent ou exceptionnel et face aux différentes questions, les élus sollicitent le retour de M. le Maire pour apporter les éléments demandés.
M. DEQUE indique qu’il s’agit d’une compétition unique.
Marie-Pierre CHEVALET demande si l’événement est calé avec la station et le ski club, il conviendra de s’en assurer. La compétition aura lieu le 14-15 mars 2019.
Après avoir répondu aux interrogations, M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence de la séance à Mme BERTIN qui soumet cette demande au vote.
Mme BERTIN trouve que la somme est conséquente, mais Eric PENZES souligne que les autres collectivités ont également fait un effort financier.
Mme DEBOIS rappelle l’importance de positionner la commune et la station en faveur du handisport.
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Vu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Maire ne participant pas au vote :
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2 – PARTICIPATION CONSTRUCTION ECOLE DE SAINT-ANTOINE
Suite à la mutualisation des coûts d’investissement du périscolaire, les communes de Métabief, Le Touillon et Loutelet, Saint-Antoine, Les Hôpitaux-Vieux, et Les Hôpitaux-Neufs sont favorables à reconduire ce principe sur les bâtiments liés à la compétence scolaire et périscolaire.
La commune de Saint-Antoine ayant réalisé des travaux d’accessibilité sur son bâtiment scolaire, une convention a été rédigée pour partager les sommes investies selon les mêmes modalités que la construction de l’école maternelle des Hôpitaux-Neufs, et le périscolaire de Métabief.
Les élus sollicitent la production, par la commune de Saint Antoine des avenants détaillés.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, – le point est ajourné, dans l’attente de la communication des documents |
3 – OUVERTURE PERISCOLAIRE HOPITAUX-NEUFS
M. Le maire résume les échanges qui ont eu lieu lors de la réunion d’information de mercredi 18/12/19 , à laquelle toutes les communes ont pu assister.
Partie investissement
– En pièce jointe l’estimatif et le plan des travaux d’adaptation et mise aux normes
– Le projet prévoit 30 couverts et 2 services donc un accueil de 60 enfants de la maternelle. Pour référence, actuellement il y a en moyenne 45 enfants de la maternelle qui mangent le midi au périscolaire de Métabief, avec un pic déjà atteint à 55.
– Le mobilier et l’électroménager ne font pas partie de l’estimatif
– une subvention d’environ 30% sur la partie financement est envisagée
– De manière à pérenniser le projet, au delà du système de bail de 3,6,9 ans, le Conseil des Hôpitaux-Neufs pourrait prendre une délibération pour obtenir une préemption si vente (mécanisme par le biais de l’EPF)
Partie fonctionnement
Familles Rurales a réalisé des estimatifs sur le fonctionnement, avec et sans le périscolaire des Hôpitaux-Neufs. Ils doivent revenir vers nous tout début janvier avec un budget prévisionnel 2020.
Résumé des arguments développés par les Hôpitaux-Neufs
– Ce projet permettrait de désengorger le site du périscolaire de Métabief et donc d’accueillir des enfants qui n’y ont actuellement pas accès (environ 30 familles refusées à la dernière rentrée)
– La tendance est à la hausse: + 20% de fréquentation entre la première moitié et la deuxième moitié 2019. Pas de signe de ralentissement
– L’autre gros avantage est la qualité de vie des enfants, et d’éviter aux petits de la maternelle de devoir passer du temps dans les bus avant et après midi. Le site de la Chaumière à très proche, à pied
La commune des Hôpitaux-Neufs demande à chaque Conseil de se positionner sur ce projet en conseil de janvier 2020.
Les élus remercient la Commune des Hôpitaux-Neufs pour cette réflexion, soulignent la nécessité de désengorger les locaux de Métabief, et de trouver des solutions pour les familles.
Ils sollicitent qu’une réflexion soit menée pour étudier d’autres pistes (Locaux de Saint-Antoine, autres locaux communaux…)
Dans la mesure où l’investissement est très conséquent, ils souhaitent que les conventions soient bien encadrées juridiquement, afin d’assurer aux collectivités la propriété des locaux, et leur destination.
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Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : – sollicite la poursuite des réflexions pour trouver d’autres solutions sans qu’il soit nécessaire d’investir autant dans des locaux dont les collectivités ne sont pas propriétaires. |
4 – REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION
Le Maire rappelle le cadre légal du versement des indemnités de fonction des élus :
Les montants maximum bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application :
– du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, publié au journal officiel de la République Française du 26 mai 2016;
– du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 14985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal Officiel de la République Française du 27 janvier 2017. Le Maire indique qu’il ne lui est pas possible de donner aujourd’hui le montant net des indemnités perçues, ne connaissant pas encore le montant des cotisations retraites à verser. Il pourra l’indiquer par la suite si les conseillers le demandent.
Le code général des collectivités territoriales prévoit une majoration possible, de 50 %, pour les villages classés « commune touristique ».
M. WAUTHY, Premier adjoint a quitté la commune pour s’installer à l’étranger. Il continue de s’impliquer pour la commune, en télétravail, mais contrairement à ce qui était envisagé, et pour des raisons de santé, il ne peut plus revenir aussi souvent qu’il l’aurait souhaité.
Aussi, ce dernier propose de renoncer à son indemnité.
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DEQUE remercie chaleureusement Bernard WAUTHY pour son investissement, et sa disponibilité, même à distance.
Fanny DEBOIS tient à souligner qu’elle a été choquée par ce qu’elle a pu entendre suite au départ de Bernard.
M. le Maire précise que l’arrêté de délégation de fonctions sera modifié, afin que M. WAUTHY conserve uniquement sa délégation en matière de communication, mission qu’il continue à assurer depuis l’étranger.
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Appelé à délibérer sur le montant des indemnités de fonction des élus, selon le Code Général des Collectivités Territoriales (article L2123-23) pour les communes de 1.000 à 3.499 habitants, le conseil municipal, à l’unanimité – maintient le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire tel que fixé par délibération du 28 mars 2014 – Et pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints : pour le 1er adjoint : fixe l’indemnité au taux maximal de 0 % de l’indice 1015 pour les 2ème, 3ème et 4ème adjoints : maintient l’indemnité dans les conditions fixées par délibération du 28 mars 2014
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5 – RESERVATION D’UN LOCAL PROFESSIONNEL DANS LE BATIMENT AGES ET VIE
M. le Maire présente le projet de contrat de réservation pour l’acquisition d’un local et de 10 places de parking au sein de la résidence Ages et Vie.
Ce local pourra être utilisé comme local médical.
Une estimation des domaines a été rendue le 23 avril 2019, fixant à 380 000 € HT le prix du local sans les places de parking.
Compte tenu de cet avis, et de la marge d’appréciation de 10% qui est laissée aux élus, le prix d’achat est fixé à 404 666,66 € HT .
Les élus sollicitent le portage du projet par l’établissement public foncier.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : – sollicite le concours de l’EPF pour le portage de l’acquisition d’un local professionnel au sein de la résidence Ages et Vie – approuve le contrat de réservation de ce local – autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
M. le Maire rappelle le calendrier :
– Vœux du Maire : le 14/01/2020 à 18h30
– Réunion Très Haut Débit le 31 janvier 2020 à 19h30
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le Maire tient à remercier les participants à l’illumination de la crèche, et tout particulièrement Bruno Mutin et son épouse pour la préparation du vin chaud.
Une demande a été formulée pour maintenir les illuminations de Noël jusqu’aux vacances de février. Les élus sont favorables à cette demande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h54.
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Le Maire, Gérard DEQUE |
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Le secrétaire de séance, Claudine NEULLAS |
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