[🌟SAINT SYLVESTRE 25/26🌟] du 31 décembre 2025 – Dispositions réglementaires

🚨RAPPELS IMPORTANTS🚨: à l’occasion des festivités liées au passage à la nouvelle année.

ℹ️ LA PREFECTURE VOUS INFORME :

👉Par arrêté préfectoral n°2025-25-12-18-00017

Réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail, acides ou produits inflammables, chimiques ou explosifs, protoxyde d'azote, d'artifices de divertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal à l'occasion de la Saint Sylvestre 2025/2026

Article 1er : Sont ❌interdits❌ sur l'ensemble du département du Doubs, du mardi 30 décembre 2025 à 20h00 jusqu'au vendredi 2 janvier 2026 à 6h00, la distribution, la vente et l'achat de carburants dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux. Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Article 2 : Sont ❌interdits❌ sur l'ensemble du département du Doubs, du mardi 30 décembre 2025 à 20h00 jusqu'au vendredi 2 janvier 2026 à 6h00,
     1° L'achat et la vente des artifices de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 ;
     2° La détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021, sur la voie publique ou en direction de l'espace public,

Article 3 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction ne concerne pas :
     - l'utilisation, le commerce et le transport lorsqu'ils rentrent dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que défini à l'article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles pyrotechniques mais commandés ou organisés par une commune ou des personnes de droit public ou autorisé sur la voie publique par une commune ou des personnes de droit public ;
     - l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur terrain privé et que le tir ne se fait pas en direction de la voie publique sous réserve d'une déclaration dûment effectuée en mairie compétente ;
     - l'utilisation lorsqu'elle est effectuée par un professionnel titulaire d'un agrément préfectoral et d'un certificat de qualification F4/T2 sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'autorité préfectorale si la masse totale d'explosifs F3 dépasse 35 KG ;
     - le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement suivant la réglementation en vigueur.

Article 4 : Sont ❌interdits❌ sur l'ensemble du département du Doubs, du mardi 30 décembre 2025 à 20h00 jusqu'au vendredi 2 janvier 2026 à 6h00 la détention et le transport sur la voie publique sans motif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal.

Article 5 : Sont ❌interdits❌ du mardi 30 décembre 2025 à 20h00 jusqu'au vendredi 2 janvier 2026 à 6h00, le transport et l'utilisation, en contenant transportable, de protoxyde d'azote, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.).

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Voir l'arrêté complet : cliquez-ici 👇