Déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d’hôte en mairie

Vous souhaitez mettre en location votre résidence secondaire ?

Pour cela, il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c’est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes.
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villas, appartements, studios meublés proposé à la location.
Les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

• Il est à l’usage exclusif du locataire (vous ne devez pas être présent),
• Le locataire n’y élit pas domicile (clientèle de passage),
• Le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum de 90 jours pour un même client.

Pour être qualifié de meublé, le logement doit notamment comporter les équipements suivants :

• Meubles
• Literie
• Gazinière ou plaques chauffantes
• Réfrigérateur
• Ustensiles de cuisine

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

Vous souhaitez proposer une chambre d’hôtes ?

Cela implique d’accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d’eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C’est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l’année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s’immatriculer et s’affilier à la sécurité sociale.

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452

Les démarches à effectuer en mairie

DECLALOC est un nouvel outil de déclaration en ligne des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes.

(Attention : cet outil ne recense bien que ces 2 types d’hébergements touristiques).

Les nouveaux hébergeurs ont donc 2 solutions lorsqu’ils souhaitent mettent un logement en location touristique :

• remplir le formulaire cerfa format papier et le déposer en mairie : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14004.do

ou

• se connecter sur le lien : https://www.declaloc.fr/ pour déclarer le meublé de tourisme puis, par la suite, déclarer en ligne les données permettant la collecte de la taxe de séjour.

Déclarer sa taxe de séjour

Sur notre territoire, la taxe de séjour est collecté par la CCLMHD.

Les tarifs sont élaborés en fonction des types d’hébergements (tarifs au 08 avril 2021) :
> Hôtels tourisme classés 5* – Résidences tourisme classées 5* – Meublés tourisme classés 5* : 1,75 €
> Hôtels tourisme classés 4* – Résidences tourisme classées 4* – Meublés tourisme classés 4* : 1,75 €
> Hôtels tourisme classés 3* – Résidences tourisme classées 3* – Meublés tourisme classés 3 : 1,00 €
> Hôtels tourisme classés 2* – Résidences tourisme classées 2* – Meublés tourisme classés 2* – Villages vacances 4* et 5* : 0,90 €
> Hôtels tourisme classés 1* – Résidences tourisme classées 1* – Meublés tourisme classés 1* – Villages vacances 1* 2* et 3* – Chambres d’hôtes : 0,75 €
> Terrains camping et caravanage 3* 4* et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h : 0,55 €
> Terrains camping et caravanage 1* et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,20 €
> Hébergements sans classement ou en attente de classement : 3 %

Déclarer sa taxe de séjour : https://cclmhd.taxesejour.fr/
Plus d’information sur le site de la CCLMHD : https://www.cclmhd.fr/taxe-de-sejour/