08/01/2021
13/06/2020
Règlement Sanitaire Départemental Article 23-3 : Le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans les agglomérations. Article 84 […]
13/06/2020
Déneigement et salage voies publiques Certaines voies sont du ressort de la commune et d’autres du département. Des priorités sont définies, en fonction des usages et […]
13/06/2020
L’arrêté préfectoral (n°2005 1904 01841) portant réglementation des bruits de voisinage dans notre Département date du 19 avril 2005. Vous pouvez en prendre connaissance dans son […]