11/06/2020
11/06/2020
Plan de Zonage Télécharger Réglement Règlement complet Télécharger Titre I Dispositions Générales – Dossier complet Télécharger Titre II Zones urbaines – Dossier complet Télécharger Télécharger Télécharger […]
11/06/2020
La procédure a changé pour les travailleurs frontaliers ! Désormais la mairie ne peut plus faire de certificat. Vous devez passer en mairie : remplir une […]
11/06/2020
La démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, il faut : être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France […]
11/06/2020
PASSEPORT Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur […]
11/06/2020
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation […]
11/06/2020
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. […]
11/06/2020
Mariage Pour se marier, certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté doivent être respectées. Un dossier contenant les documents obligatoires doit être déposé […]
11/06/2020
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que […]