11/06/2020
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation […]
11/06/2020
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. […]
11/06/2020
Mariage Pour se marier, certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté doivent être respectées. Un dossier contenant les documents obligatoires doit être déposé […]
11/06/2020
TODO photo + description + logos obligatoires Bâtiments communaux ouverts au public {loadmoduleid 123}
11/06/2020
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que […]
07/06/2020
05/06/2020
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les […]
05/06/2020
Communauté de Communes Des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs Le bureau est constitué d’un Président, de 8 Vice-présidents et de 13 membres. Il donne les orientations […]
05/06/2020
Procès Verbal du Conseil Municipal Du MARDI 2 JUIN 2020 Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice […]