11/06/2020
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Plan de Zonage Télécharger Réglement Règlement complet Télécharger Titre I Dispositions Générales – Dossier complet Télécharger Titre II Zones urbaines – Dossier complet Télécharger Télécharger Télécharger […]
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La procédure a changé pour les travailleurs frontaliers ! Désormais la mairie ne peut plus faire de certificat. Vous devez passer en mairie : remplir une […]
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La démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, il faut : être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France […]
11/06/2020
PASSEPORT Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur […]