Arrêté 2023- T 16- STATIONNEMENT FESTIVAL MUSEE
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MAIRIE DE MÉTABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2023/T-17
RELATIF A LA CIRCULATION
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modifiant provisoirement l’arrêté n°5
du 15 février 99
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu la demande présentée par l’entreprise «CCEV», le 27 avril 2023, pour le stockage de matériel et de broyats de bois en vue de la création d’aire de jeux du MARDI 09 au MARDI 30 MAI 2023,
Vu l’arrêté municipal n° 5 du 16 Février 1999 modifié relatif à la circulation,
A R R Ê T E
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Article 1 : Le stationnement sur une partie des secteurs « Gai Loisirs », « Fougères » et « Bief rouge » sera interdit à tous véhicules du mardi 09 mai à 12h au mardi 30 mai 2023 à 12h.
Article 2 : Durant cette période, les secteurs ci-dessous seront réservées à l’entreprise « CCEV » afin d’y déposer du matériel et des broyats de bois. Les voies d’accès aux propriétés riveraines seront maintenues à la libre circulation du public.
Gai Loisirs
Fougères
Bief Rouge
Article 3 : La signalisation nécessaire et les mesures de sécurité seront mises en place et maintenues par l’entreprise pendant toute la durée du stockage.
Article 4 : A l’issue des travaux, l’entreprise sera tenue de rendre les lieux dans leur état initial au plus vite.
Article 5 : M. le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Fait à Métabief, le 27 avril 2023,
Le Maire,
Gérard DEQUE
