Arrêté 2022-T76 – CIRCULATION RUE DES VISCERNOIS

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2022-T-76

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de M. Matthieu BOUHELIER pour l’entreprise Boucard Mont d’Or, en date du 29/11/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour la réalisation du réseau d’eaux pluviales,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1. – CIRCULATION RUE DES VISCERNOIS

La circulation sera coupée sur la rue des Viscernois (entre le n°4 et le n°18), à partir du 30/11/2022 et pendant toute la durée des travaux.

Une déviation sera mise en place par la rue du Cœur des Prés et la rue des Champs Coiteux.

Article 2 :  SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

1. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Métabief , le 30/11/22

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs