ARRÊTÉ MUNICIPAL
=================
n° 2022-T-51
FERMETURE TEMPORAIRE D’UN CHEMIN DE RANDONNÉE
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu les dégâts subis par le sentier, représentant un risque de blessure pour les usagers,
Vu la nécessité de faire encadrer les travaux par les services de l’état en raison de la situation en zone humide du sentier, et l’impossibilité de procéder à des aménagements même mineurs sans autorisation administrative,
Vu l’autorisation de la DDT n° 25-2022-00139, pour la réalisation de travaux par la société Jura Nature Service,
Considérant que dans l’attente de la réalisation des travaux prévus, il y a lieu de fermer l’accès au sentier, afin d’éviter tout risque de chute des usagers
ARRÊTE
Article 1
L’accès piétons au sentier du Bief Rouge est interdit à tout public dans la zone matérialisée sur le plan ci-dessous :
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par la commune pendant toute la durée de l’interdiction.
Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 29/07/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :
– Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
– SMMO
– CCLMHD
– ONF
– Office du tourisme
