Arrêté 2022-T31 – CIRCULATION AVENUE DES CRETS – CHEMIN DU CENTRE EQUESTRE

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2022-T-31

 

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Mr MILADI Mahmoud représentant la société CIRCET, en date du 27/05/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour un tirage de câble fibre optique dans fourreaux existants,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

 

ARRÊTE :

 

Article 1. – CIRCULATION AVENUE DES CRETS ET CHEMIN DU CENTRE EQUESTRE

La circulation sera modifiée comme suit sur l’Avenue des Crêts et Chemin du Centre Équestre, à compter du 10 juin 2022, et pendant 5 jours:

• Circulation alternée manuellement
• Interdiction de stationnement des véhicules légers et des poids lourds

 

 

 

 

 

Article 2 :  SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

 

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

1. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Métabief , le 31/05/2022

 

 

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE

 

 

 

 

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs