Arrêté 2022-T01 – PERMIS DE STATIONNEMENT CIRQUE ALBARON
15/02/2022
Arrêté 2022-T03 – PERMISSION VOIRIE RUE MARIUS MARANDIN
15/02/2022
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-02
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mr MEBROUCK Houcin représentant la société CIRCET CAB6080, en date du 18/01/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour permettre la réparation d’une conduite sur le trottoir pour Orange,
Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – CIRCULATION RUE MARIUS MARANDIN
La circulation sera modifiée comme suit dans la rue Marius Marandin à hauteur du n°5, à compter du 02 février 2022, et pendant 30 jours :
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Circulation sur demi-chaussée, alternée par panneaux (manuellement), avec limitation de la vitesse à 30 km/h
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Interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 18/01/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
