Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons
n°2022-02
Le maire de Métabief,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°435 du 08 décembre 1955 et n° 121 du 21 mars 1958.
Vu la délibération en date du 14 août 1980 du conseil municipal décidant le numérotage des maisons dans la commune ;
Vu la demande de permis de construire PC02538018P0003,
Vu l’arrêté relatif au numérotage des maisons n°2019 – 39,
Vu la double attribution du n°2A sur la voie Avenue du Bois du Roi,
Arrête
Article 1 –
Initialement, dans l’arrêté n°2019 – 39, le numérotage était prévu comme-ceci:
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Section |
N° |
Propriétaire |
Rue |
n° |
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AH AH |
212 468 – 469 |
SCCV METABIEF BOIS DU ROI |
Avenue du Bois du Roi |
2A entrée 1 – 2 – 3 |
A compter de ce jour, les propriétés référencées ci-dessous font l’objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous dès la pose des numéros des façades :
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Section |
N° |
Propriétaire |
Rue |
n° |
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AH AH |
212 468 – 469 |
SCCV METABIEF BOIS DU ROI |
Impasse des Carrières |
1 – 3 – 5 (entrées) |
Plan de localisation:
De ce fait, l’arrêté n°2019 – 39 est annulé et remplacé par celui-ci.
Article 2 –
Le numérotage est matérialisé par l’apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci, d’une plaque d’environ 8 centimètres de haut sur 8 centimètres de large, portant en chiffres arabes , inscrits en blanc sur fond vert, le numéro de l’immeuble.
Article 3 –
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 4 –
Les frais d’entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 5 –
Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement.
Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
Article 6 –
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à Métabief, le 05/05/2022
Le maire,
Gérard DEQUE
