Arrêté 2021 – T37 – Stationnement interdit parking EBM

DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL

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n° 2021-T-37

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de la société Paulin Charpente, en date du 17/09/2021 aux fins d’obtenir une modification des conditions de stationnement pour permettre la réalisation des travaux sur la charpente de la maison sise 22 Rue du Village,

Considérant que pour sécuriser l’organisation du chantier à cet endroit, il y a lieu de réglementer le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1. – STATIONNEMENT RUE DU VILLAGE

Pour la période du 26/09/21 à 18h00 au 15/10/2021 à 18h00, le stationnement sera interdit sur le parking de l’Espace Bruno Mutin, rue du village dans la zone matérialisée sur le plan ci-dessous :

Article 2 : SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

Article 3. TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Métabief , le 17/09/2021 Le Maire,

Gaël MARANDIN

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs