Arrêté 2021 – T24 – Circulation Neige et Soleil

DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL

=================

n° 2021-T-24

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

————————-

modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de M. BOUHELIER Mathieu représentant la société Boucard Mont d’Or, en date du 19/07/2021 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour permettre la réalisation des travaux de raccordement du futur lotissement,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1. – CIRCULATION NEIGE ET SOLEIL

La circulation sera modifiée comme suit dans le lotissement Neige et Soleil, à hauteur du numéro 61, à compter du 21/07/2021 et jusqu’à la fin des travaux :

• Circulation interdite à hauteur du numéro 61.

Article 2 : SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Métabief , le 07/06/2021 Le Maire,

Gaël MARANDIN

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs