Arrêté 2021 – T04 – Circulation rue de la Rançonnière

DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL

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n° 2021-T-04

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Mr PLAISSE Romaric représentant la société TP PLAISSE, en date du 26/03/2021 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour permettre la pose d’un compteur et le branchement aux réseaux,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1. – CIRCULATION RUE DU TELESIEGE

La circulation sera modifiée comme suit dans la rue de la rançonnière à hauteur du n°22, à compter du 30 mars 2021, et pendant 4 jours  :

• Circulation sur demi-chaussée, alternée par panneaux de sens prioritaire

Article 2 : SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Métabief , le 30/03/2021

Le Maire,

Gaël MARANDIN

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs