Arrêté N°A2021-25
portant délégation de fonctions et de signature
à M. PERIDY Samuel,
Premier adjoint
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021 portant élection des adjoints au maire.
Considérant que M. PERIDY Samuel a été élu premier adjoint,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du premier adjoint,
ARRÊTE
Article 1er
Il est donné délégation de fonction à M. PERIDY Samuel, premier adjoint pour exercer les attributions suivantes :
Urbanisme et voirie :
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instruction des actes d’urbanisme
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contrôles de conformité urbanisme
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représentation de la commune aux actions de délimitation des propriétés communales
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préparation, organisation et supervision des chantiers de travaux de voirie et du déneigement.
Article 2
Il est également donné délégation à M. Samuel PERIDY à l’effet de signer :
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tous courriers relevant de sa délégation.
Article 3
Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
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au Sous-Préfet
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au Trésorier Municipal
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à l’intéressé à la notification
Fait à Métabief, le 21/12/21
Le Maire,
Gérard DEQUE
NB : Tous les adjoints sont de droit :
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officier d’Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)
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officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)
Ces fonctions ne relèvent donc pas d’un arrêté de délégation du maire.
