Arrêté 2021 – 21 – Arrêté immeuble menaçant ruine Thome
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Arrêté 2021 – T43 à T46 – Débit de boisson temporaire
17/11/2021
Arrêté Municipal concernant l’ouverture et la fermeture de la station,
n° 2021-22
Le Maire de la Commune de Métabief
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212.1 et suivants,
– Vu les pouvoirs de police du Maire et notamment les articles L.2213.1 et suivants,
– Vu, la demande du Syndicat Mixte pour l’Aménagement, le Développement et l’Exploitation Touristique du Mont d’Or en date du 10 novembre 2021,
A R R E T E
Article 1er :
Pour la saison d’hiver 2021-2022, la station de METABIEF, sera ouverte
– du samedi 04 décembre 2021 au dimanche 27 mars 2022
à condition toutefois que l’enneigement des pistes soit suffisant
Article 2 :
L’ouverture des remontées mécaniques devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur, compte tenu des mesures sanitaires liées à l’épidémie de COVID 19
Article 3 :
L’utilisation d’engins motorisés pour l’accès aux refuges et restaurants d’altitude est interdite sur les itinéraires de desserte aux heures d’ouverture du domaine skiable.
En dehors de cet horaire, leur circulation pourra être autorisée dans les conditions de l’article 5 de l’arrêté n° 2019-43 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
– Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier
– M. le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs
– M. le Président du Syndicat Mixte du Mont d’Or
– ATSU 25
Fait à Métabief, le vendredi 12 novembre 2021
le Maire,
Gaël MARANDIN
