Arrêté 2021 – 20 – Numérotation des maisons lotissement Neige et Soleil PA 01/2020

 

Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons

n°2021-20

 

 

Le maire de Métabief,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°435 du 08 décembre 1955 et n° 121 du 21 mars 1958.

Vu la délibération en date du 14 août 1980 du conseil municipal décidant le numérotage des maisons dans la commune ;

Vu le PA 025 380 20 P0001 délivré le 22/03/2021 concernant l’aménagement d’un lotissement et la création maximale de 4 lots sur la parcelle AL n°18, d’une superficie de 3996 m².

Vu le permis de construire PC 025 380 20 P0004 déposé par Monsieur WENGER Serge et délivré le 12/10/2021, concernant la construction d’une maison individuelle, sur la parcelle AL n°18p.

 

Arrête

 

Article 1 –

A compter de ce jour, les propriétés référencées ci-dessous font l’objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous dès la pose des numéros des façades :

 

Section	N°	Propriétaire	Rue	n°
AL	18p (Lot n°3)	SASU BBI	Lotissement Neige et Soleil	63
AL	18p (Lot n°1)	SASU BBI	Lotissement Neige et Soleil	64
AL	18p (Lot n°2)	SASU BBI	Lotissement Neige et Soleil	65 et 66
AL	18p	Nadine et Serge WENGER	Lotissement Neige et Soleil	62

 

Plan de localisation:

Article 2 –

Le numérotage est matérialisé par l’apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci, d’une plaque d’environ 8 centimètres de haut sur 8 centimètres de large, portant en chiffres arabes , inscrits en blanc sur fond vert, le numéro de l’immeuble.

 

Article 3 –

Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue.

Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

 

Article 4 –

Les frais d’entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

 

Article 5 –

Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement.

Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.

 

Article 6 –

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

 

 

Fait à Métabief, le 30/09/2021

 

 

Le maire,

 

Gaël MARANDIN