Arrêté 2021 – 08 – Sens unique Avenue du Bois du Roi

DÉPARTEMENT DU DOUBS

 

COMMUNE DE METABIEF

 

 

Arrêté municipal du 05/06/2021

Instauration d’un sens unique de circulation

Voie Communale

dans l’agglomération de Métabief

N°2021-08

 

 

 

LE MAIRE DE METABIEF

 

 

 

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;

Vu l’arrêté municipal n°5 du 16 février 1999 modifié,

Vu l’arrêté municipal n°2020-25,

 

Considérant que

– sur la Voie Communale Avenue du Bois du Roi, entre la rue du télésiège et le n°2 A avenue du Bois du Roi ,

il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation selon le plans ci-dessous, de manière permanente, et non plus uniquement en période hivernale.

 

Arrêté

 

ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Métabief, sur la Voie Communale Avenue du Bois du Roi, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens Rue du Télésiège vers Avenue du bois du roi sur la portion de voie matérialisée sur le plan ci-dessous :

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place à la charge de la commune de Métabief

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1^er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Métabief

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

 

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Métabief

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Métabief, le samedi 5 juin 2021

Le Maire

Gaël Marandin