Arrêté A2023-01 POURSUITE EXPLOITATION ETOILE DES NEIGES

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRETE  MUNICIPAL

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n° 2023-01

RELATIF  A  LA CIRCULATION

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modifiant l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

 

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-1 à R 417-13, L325-1 à L325-3

 

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du code général des collectivités territoriales,

 

Vu l’arrêté n°5 du 15 février 1999 modifié,

 

Considérant le classement en commune touristique de la commune de Métabief et l’afflux de visiteurs sur la commune en période touristique, été comme hiver,

 

Considérant la nécessité de préserver des conditions normales de circulation des tous les usagers quel que soit leur mode de déplacement,

 

Considérant la nécessité de permettre en période hivernale, le déneigement et le salage des voies de circulation et de stationnement,

 

Considérant les activités sportives se déroulant sur la station, et la nécessité de permettre aux véhicules de secours d’accéder au pied des pistes en toute circonstance,

 

 

ARRÊTE :

 

Article 1er. – Les zones matérialisées sur le plan ci-dessous sont considérées comme zones touristiques au sens de l’article R417-13 du code de la route.

 

 

 

 

Article 2. –  Dans cette zone, le stationnement gênant d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu’il s’est poursuivi pendant plus de deux heures après l’établissement du procès-verbal constatant l’infraction pour stationnement gênant.

 

 

Article 3. –  Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Article 4. – Le stationnement abusif mentionné au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Article 5. –  M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté

 

Fait à Métabief, le 17/01/2023

 

                                                                                           Le Maire,

 

                                                                                           Gérard DEQUE