Arrêté 2022- T72 – Circulation Allée des Boutons d’Or

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2022-T-72

 

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de M. Camille ROUSSELET, en date du 26/10/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour le stationnement d’engins dans le cadre de travaux,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

 

ARRÊTE :

 

Article 1. – CIRCULATION ALLEE DES BOUTONS D’OR

La circulation sera modifiée comme suit sur l’allée des Boutons d’Or, pour la journée du 28/10/2022 de 6h30 à 19h30 :

• Circulation interdite
• L’accès aux résidences riveraines ne sera pas possible aux véhicules

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 :  SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

 

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

1. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Métabief , le 26/10/22

 

 

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE

 

 

 

 

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs