Arrêté 2022- T64 – CIRCULATION RUE DES VISCERNOIS

RTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2022-T-64

 

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de M. LAGDIMI DIYAA EDDINE représentant la société CIRCET, en date du 29/09/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour une Ouverture chambre au milieu de la route pour raccorder un client SFR,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

ARRÊTE :

 

Article 1. – CIRCULATION RUE DES VISCERNOIS

La circulation sera modifiée comme suit sur la Rue des Viscernois,  à compter du 25 octobre 2022, et pendant 1 jour:

• Empiétement sur chaussée
• Circulation alternée

 

 

 

Article 2 :  SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

 

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

1. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Métabief , le 30/09/2022

 

 

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE

 

 

 

 

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs