Arrêté 2022- T61 – CIRCULATION RD9

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2022-T-61

 

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

 

 

 

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Mr GIROD Philippe représentant la société GIROD MEDIAS, en date du 05/09/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour une dépose d’un journal électronique,

Vu l’avis favorable du Service Territorial d’Aménagement de Pontarlier en date du 23/09/2022,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

 

ARRÊTE :

 

Article 1. – CIRCULATION RD 9 (à proximité du lotissement METANEIGE)

La circulation sera modifiée comme suit sur la RD 9, à hauteur du lotissement Métaneige, à compter du 29 septembre 2022, et pendant 1 jour:

• Empiétement sur chaussée
• Circulation alternée

 

Article 2 :  SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

 

 

 

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

1. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Métabief , le 23/09/2022

 

 

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE

 

 

 

 

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs