Arrêté 2022- T60 – DEBIT DE BOISSON/CLUB VTT MONT D’OR/Coupe bfc
21/10/2022
Arrêté 2022- T62 – PERMISSION DE VOIRIE
21/10/2022DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-61
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mr GIROD Philippe représentant la société GIROD MEDIAS, en date du 05/09/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour une dépose d’un journal électronique,
Vu l’avis favorable du Service Territorial d’Aménagement de Pontarlier en date du 23/09/2022,
Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – CIRCULATION RD 9 (à proximité du lotissement METANEIGE)
La circulation sera modifiée comme suit sur la RD 9, à hauteur du lotissement Métaneige, à compter du 29 septembre 2022, et pendant 1 jour:
- Empiétement sur chaussée
- Circulation alternée
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 23/09/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
