Arrêté 2022-02 – NUMEROTATION IMPASSE DES CARRIERES LES 3 ORES

 

 Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons

n°2022-02

 

 

Le maire de Métabief,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°435 du 08 décembre 1955 et n° 121 du 21 mars 1958.

Vu la délibération en date du 14 août 1980 du conseil municipal décidant le numérotage des maisons dans la commune ;

Vu la demande de permis de construire PC02538018P0003,

Vu l’arrêté relatif au numérotage des maisons n°2019 – 39,

Vu la double attribution du n°2A sur la voie Avenue du Bois du Roi,

 

Arrête

 

Article 1 –

Initialement, dans l’arrêté n°2019 – 39, le numérotage était prévu comme-ceci:

 

Section	N°	Propriétaire	Rue	n°
AH AH	212 468 – 469	SCCV METABIEF BOIS DU ROI	Avenue du Bois du Roi	2A entrée 1 – 2 – 3

 

A compter de ce jour, les propriétés référencées ci-dessous font l’objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous dès la pose des numéros des façades :

 

 

Section	N°	Propriétaire	Rue	n°
AH AH	212 468 – 469	SCCV METABIEF BOIS DU ROI	Impasse des Carrières	1 – 3 – 5 (entrées)

 

Plan de localisation:

 

De ce fait, l’arrêté n°2019 – 39 est annulé et remplacé par celui-ci.

 

Article 2 –

Le numérotage est matérialisé par l’apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci,  d’une plaque d’environ 8 centimètres de haut sur 8 centimètres de large, portant en chiffres arabes , inscrits en blanc sur fond vert, le numéro de l’immeuble.

 

Article 3 –

Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue.

Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.

 

Article 4 –

Les frais d’entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

 

Article 5 –

Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement.

Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.

 

Article 6 –

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

 

 

Fait à Métabief, le 05/05/2022

 

 

                                                                                               Le maire,

 

                                                                                               Gérard DEQUE