Arrêté 2022-T 47 – Stationnement Avenue du Bois du Roi
25/07/2022
Arrêté 2022-T 49 – Permission de voirie LJ Toiture Avenue des Prés Verts
25/07/2022DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-48
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la société SARL LJ Toiture, en date du 18/07/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour un stationnement d’un camion grue dans le cadre d’une réfection de toiture,
Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – CIRCULATION AVENUE DES PRES VERTS
La circulation sera modifiée comme suit sur l’Avenue des Prés Verts, à compter du 19 juillet 2022, et pendant 4 jours :
- Circulation interdite au niveau du n°11 de l’Avenue des Prés Verts
- Mise en place d’une déviation par l’Avenue des Prés Verts (à l’intersection entre l’Avenue des Prés Verts et l’Avenue Gai Matin)
- Passage de l’Avenue du Printemps en double sens (pendant la durée des travaux)
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 19/07/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
