Arrêté 2022-T 45 – STATIONNEMENT CIRQUE ALBARON
15/07/2022
Arrêté 2022-T 47 – Stationnement Avenue du Bois du Roi
25/07/2022DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-46
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et R417-9 du code de la route.
Considérant la nécessité de libérer les espaces de stationnement afin d’assurer le marquage horizontal,
Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – STATIONNEMENT AVENUE DU BOIS DU ROI
Le stationnement de tout véhicule sera interdit avenue du Bois du Roi, dans la zone matérialisée sur le plan ci-dessous
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – ENLEVEMENT
Tout véhicule stationné dans la zone matérialisée sera considéré comme gênant et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière de Métabief.pendant toute la durée des travaux.
Article 4. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 15/07/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
