Arrêté 2022-T38 – PERMISSION DE VOIRIE SPORT 2000
17/06/2022
Arrêté 2022-T40 – CIRCULATION PLACE XAVIER AUTHIER 14 JUILLET VIDE GRENIER
17/06/2022DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-39
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de M. Jérôme GRESSET, gérant du magasin Sport 2000, aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour organiser des essais de vélos
Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – CIRCULATION AVENUE DU BOIS DU ROI
Les conditions de circulation seront modifiées sur l’avenue du Bois du Roi, à hauteur du numéro 33, pour la période du 17/06/2022 au 18/06/2022 inclus, afin de réaliser des essais de vélo organisés par le magasin Sport 2000.
La voie de circulation est déportée selon plan ci-dessous.
La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h dans l’avenue du Bois du Roi
Article 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans la zone matérialisée sur le plan ci-dessus.
Article 3 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée de l’occupation
Article 4. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 16/06/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
