Arrêté 2022-T22 A – STATIONNEMENT RUE DU VILLAGE
11/06/2022
Arrêté 2022-T23 – PERMISSION DE VOIRIE RUE MARIUS MARANDIN
11/06/2022DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-22
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mr MEBROUK Houcin représentant la société CIRCET CAB6080, en date du 10/05/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour la réparation d’une conduite sur chaussée pour Orange,
Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – CIRCULATION RUE MARIUS MARANDIN
La circulation sera modifiée comme suit sur la rue Marius Marandin, sur une durée de 2 jours, entre le 25 mai 2022 et le 23 juin 2022 :
- Circulation sur demi-chaussée, alternée par panneaux (manuellement)
- Limitation de la vitesse à 30 kms
- Interdiction de stationnement pour les véhicules légers et les poids lourds
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 12/05/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
