Arrêté 2022-T22 A – STATIONNEMENT RUE DU VILLAGE

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2022-T-22

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par Maison BacArt, sise 5 T rue de l’aérodrome 25300 HOUTAUD, en vue de procéder à l’installation d’une nouvelle enseigne en façade de la boulangerie.

Considérant que pour sécuriser la zone de travaux et l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1. – STATIONNEMENT RUE DU VILLAGE

Le stationnement sera interdit Rue du village, sur le parking à hauteur du 29 A Rue du village ( parking de la boulangerie), pendant une durée d’une heure le 13/05/2022.

Article 2 :  SIGNALISATION

Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

1. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Métabief , le 12/05/2022

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs