Arrêté 2022-T-21-CIRCULATION RUE DU VILLAGE

DEPARTEMENT  DU  DOUBS

MAIRIE  DE  METABIEF                           ARRÊTÉ  MUNICIPAL

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n° 2022-T-21

RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,

Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les travaux menées actuellement Rue du Village par le département, condamnant l’entrée Ouest du village

Considérant l’augmentation du trafic sur la seule entrée de village restant possible, côté Est,

Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1. – CIRCULATION RUE DU VILLAGE

La vitesse de circulation sera réduite à 30 km / h  sur la Rue du village, entre les n°4 et 6.

La vitesse sera ralentie au moyen d’un dispositif de chicanes avec sens prioritaire de circulation.

Article 2 :  SIGNALISATION

Une signalétique et un dispositif adaptés seront mise en place et maintenus par la commune pendant toute la durée des travaux.

Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE

1. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Métabief , le 12/05/2022

                                                                                           Le Maire,

                                                                                           Gérard DEQUE

Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs