Arrêté 2022-T18 – PERMISSION VOIRIE PLACE XAVIER AUTHIER (VERS POLE VTT)
11/06/2022
Arrêté 2022-T-21-CIRCULATION RUE DU VILLAGE
11/06/2022DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-19
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l’arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la société CIRCET représentée par Mr MEBROUCK Houcin, en date du 25/04/2022 aux fins d’obtenir une modification des conditions de circulation pour un remplacement d’un cadre et d’un tampon sur chaussée pour Orange,
Considérant que pour sécuriser l’accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. – CIRCULATION PLACE XAVIER AUTHIER
La circulation sera temporairement modifiée comme suit sur La Place Xavier Authier (à proximité du pôle VTT), sur une durée de 1 jour entre le 9 mai et le 30 juin 2022 :
- Rétrécissement de la chaussée et stationnement interdit
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
- le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 26/04/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
